Introduction au droit public

1269 mots 6 pages

CM Introduction au droit public Chargé de Cours : Messaoud SAOUDI

Licence AES Semetre 2 : janvier-avril
Cours magistral de 42 h sans TD
Jeudi Créneau 2 et 4 (10h-11h45 et 14h00-15h45)
Amphi R. Cassin

RESUME DU COURS L’objet de ce cours est de donner un aperçu général du droit public, discipline dont l’étudiant approfondira la connaissance dans la suite de ses études (droit et institution administratifs, droit public économique, finances publiques, institutions européennes). Dans cette perspective, il s’agit de définir les principes communs qui fondent les différentes branches du droit public. L’accent est mis sur la compréhension des sources de ce droit et de ses méthodes d’approche des rapports politiques, administratifs et financiers qui existent entre les personnes qui détiennent l’autorité (les gouvernants) et celles qui sont soumises à cette autorité (les gouvernés). La réglementation de ce rapport particulier a engendré un droit spécial, le droit public, distinct du droit privé, qui lui régit les rapports entre les personnes privées placées en principe dans une situation égalitaire. Le droit public, droit de l’Etat, a fondamentalement un caractère inégalitaire car il repose sur la notion d’intérêt général. Cette notion légitime l’action des personnes publiques en imposant leur intérêt à ceux des particuliers au moyen d’un droit de contrainte et d’autorité spécialement élaboré à cet effet, le droit public. L’importance de ce droit s’affirme et l’intérêt de son étude va croissant, ce malgré l’interpénétration des droit public et droit privé : en effet toute société nécessite l’institution d’une autorité donc d’un droit public. Ce droit est appelé à se développer pour adapter la manifestation juridique de cette autorité à une société aussi complexe que la nôtre. L’introduction, après avoir défini le droit public, retrace dans ces

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1274 mots | 6 pages

Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales publiques comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit….

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Théorème de Pythagore
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CLASSE DE 4ÈME ACTIVITÉ + EXERCICE Triangle rectangle et Pythagore 1.Sur la piste de Pythagore a. Sur une feuille de dessin, construis un triangle ABC rectangle en A. Sur chacun de ses côtés, construis avec précision un carré comme sur la figure ci-contre. Termine la construction comme indiqué et découpe les pièces 1 , 2 , 3 , 4 et 5 .….

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D RAPPORT DE STAGE DE FIN ’ ETUDES ARNAUDLEBRAS Développement de modules complémentaires pour client CHU Master en Informatique Architectures Logicielles RAPPORT DESTAGE Développement de modules complémentaires pour client CHU Résumé Ce rapport a pour but de donner un aperçu du stage que j’ai effectué dans la société Aldata Solution. On y trouve, dans une première partie, une présentation de l’entreprise permettant de dégager des informations sur l’environnement du travail au sein de cette société.….

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TD d’introduction générale au droit Séance 2 La fiche d’arrêt pour : Cour de cassation, chambre civile 2, 15 février 2001. Bulletin 2001 II N°26 p 19 (document 1) Les faits :….

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Lettre 161
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Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il est rattaché au droit public alors que le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit privé est définit comme celui qui s’applique aux personnes privée, physique ou morale, et aux rapports qu’entretiennent ceux-ci.….

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49089 mots | 197 pages

les personnes qui détiennent l’autorité que l’on peut appelé les gouvernants et de l’autre les personnes soumises à cette autorité que l’on peut appelé les gouvernés. Ce droit public se rapporte aux rapports politiques, ces rapports politiques sont régit par un droit que l’on appel le droit constitutionnelle qui est un droit public. Ce droit public se rapporte aux rapports administratifs, rapports entre l’administration et administré, droit régit par le droit administratif. Egalement les rapports financiers, essentiellement les rapports dans l’administration des finances et les contribuables. Ce droit public organise, il structure les rapports entre les personnes publics (état, collectivité territoriale, les établissements publics…)….

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La distinction entre droit privé et droit public Cette distinction n’est pas forcément aussi marquée dans tous les pays qu’en France. Ils se distinguent d’abord par leur objet. Le droit public réunit les règles qui s’appliquent à l’Etat et aux autres personnes de droit public alors que le droit privé s’applique aux personnes privées et aux relations entre elles.….

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Le lien
3444 mots | 14 pages

Le lien social Le choix d'une histoire Choisir un thème sur lequel consacré une majeur partie de son temps, n'est pas chose facile. J'ai, pendant plusieurs semaines, réfléchis sur un sujet qui pourrait m'intéresser mais aussi intéresser mes correcteurs... Travailler sur les émotions ? Déjà fait. La mémoire ?….

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Introduction générale au droit
9033 mots | 37 pages

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Licence Droit 1re année, Groupe B, Licence AES 1ère année Année universitaire 2015-2016, Semestre 1 Cours : David Gantschnig Travaux dirigés : Abdel Fawaz Idrissou, Leonie Ibinga Mouloungui, Christophe Poirier, Najib Ali El Alaoui, Maxime Benoist.….

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Introduction au droit public
1180 mots | 5 pages

La portée des arrêts de la cour européenne est très grande même s’ils n’ont qu’un effet déclaratoire et une autorité relative. La loi du 15 juin 2000 a créé le pourvoi dans l’intérêt des droits de l’homme. Il est présent aux articles 626-1 à 626-7 du code de procédure pénale. La personne qui aura obtenu la condamnation de la France par la cour européenne des droits de l’homme dans un procès pénal va pouvoir dans l’année qui suit l’arrêt rendu par la cour former un pourvoi devant une formation de la cour de cassation, la commission de réexamen, qui est composée de 7 magistrats de la cour de cassation, et si elle estime la demande justifiée, elle va pouvoir renvoyer l’affaire devant l’assemblée plénière de la cour de cassation ou bien devant une juridiction du même ordre et du même degré que celle qui a rendu la décision litigieuse. On va donc réexaminer l’affaire en tenant compte de l’arrêt rendu par la cour européenne.….

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Droit constitutionnel
14143 mots | 57 pages

Les règles régissant les relations d’un particulier avec l’Etat ou bien de l’Etat avec une autre collectivité publique relèvent du droit public. (Contit. administratif, Finances Publiques …). La séparation entre Droit Public et Droit Privé n’est pas définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime….

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Introduction au droit public
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Introduction au droit public La qualification quant à la nature du droit, publique, induit nécessairement une opposition, sinon, une dualité, avec un autre droit, privé celui-là. Le fait même qu’il y ait d’une part un droit public et d’autre part, un droit privé est un facteur de complexité, aussi est-il opportun de cerner ces notions respectives. Elles représentent pour l’heure des catégories indépassables de notre système juridique.….

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Introduction au droit civil
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Introduction au droit de la famille. Dans la société la famille est à la fois une réalité sociale et un groupe naturel. La famille est la cellule de base de la société. C’est ainsi que parmi les 1ères règles juridiques qui régissent toutes les collectivités, figurent toujours des règles qui organisent les relations familiales.….

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Droit public des affaires
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On doit s'interroger sur les relations entre le droit public et l'entreprise. À première vue les entreprises évoluent ds un environnement juridique qui n'a pas grand chose à voir avec le droit public. On définit traditionnellement le droit public comme le droit de l'organisation, du fonctionnement des institutions publiques, que ce soit des institutions politiques ou administratives. L'entreprise, quelque soit sa forme relève d'avantage du droit commun et du droit commercial. Cette vision schématique qui oppose entreprise et droit public est une vision dépassée car le droit public a évolué au cours de ces dernières années, en effet, les règles qui relèvent du droit public sont des règles très évolutives, changeantes, modernes (droit admin = droit moderne) d'autant plus que l'Etat qui est producteur du droit public a subi de nombreuses évolutions au cours des dernières années.….

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Introduction au droit public
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En effet, elle a été formée par des juges qui avaient à résoudre des litiges particuliers. Ainsi, la règle de droit de la Common Law est moins abstraite que la règle de droit romano-germanique; règle qui vise à donner sa solution à un procès et non pas à donner de règles de conduite….

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