Introduction au droit public
29055 mots
117 pages
Introduction au droit public-Matiere à TD
-2h d'examen
-cas pratiques ou petites questions
Introduction:
§1- Préambule sur la méthode
C'est un cours d'institutions et de constitutions. Ce cours a vocation de nous faire connaître un certain nombres de règles.
Objectif:-Compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales pour réussir et ensuite il faut être capable d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant doit assumer sa liberté universitaire.
Bibliographie: -Ardant et Mathie « Institutions politique et droit constitutionnel »
-Burdeau, Hamon et Troper « Institutions politique et droit constitutionnel »
-Chantebout « droit constitutionnel »
-Debbasch « droit constitutionnel »
-Gicquel « Droit constitutionnel et institutions politique »
-Pactet, Melin-Soucramanien « Droit constitutionnel »
-Turpin « Droit constitutionnel »
Et il existe également des recueils de jurisprudence ainsi que des lexiques, des recueils de textes et des revues « Droit public et sciences politiques » ou « Pouvoir »
§2-Distinction droit public et droit privé
A-Le droit public/privé se distinguent par une différence d'objets
En effet, le droit privé prend en considération les particuliers et il réglemente les rapports qui s'établissent entre eux. Tout ce qui concernent les contrats de vente, prêt, héritage, mariage.. Au contraire le droit public vise à organiser l'état et les collectivités publiques et il régit leurs actions et leurs relations avec les particuliers. Donc la distinction du droit privé et public par l'objet est important mais il n'est pas suffisant car il n'est pas rare que l'activité de l'état ou des collectivités soient soumises à des règles de droit privé (ex: l'état dispose de forêt domaniale, les actes pour la gestion révèle du domaine privé)
Cela s'explique par le fait que des activités de l'état et des collectivités publiques sont les mêmes que celles des