INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC
Chapitre introductive :
1) Préambule sur la méthode :
Il sert à faire connaitre un certain nombre de règle. L’objectif n’est pas la connaissance détaillée du droit mais c’est plutôt la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut être capable d’exercer l’esprit critique.
Bibliographie a acheté :- Ardant et Mathieu « Institutions politiques et droit constitutionnel » important -Burdaut Hamon troper « droit constitutionnel et institutions politique » -Bernard Chantebout
La distinction du droit public et du droit privé
A- Différence d’objet
Le droit privé prend en compte les particuliers et règlemente les rapports entre les particuliers. Au contraire le droit public vise a organisé l’état et les collectivités publics et vise à régir leurs actions et leurs relations avec les particuliers. L’éclairage par l’objet est précieux mais il n’est pas suffisant parce qu’il n’est pas rare que l’activité de l’état ou des collectivités soit soumise à des règles de droit privé par exemple tous les actes qui assurent la gestion des biens relevant du domaine privé de l’état. On explique cette situation par le fait que certaines activités de l’état ou des collectivités de l’état sont identiques à celles des particuliers de sorte qu’il n’y a aucune raison de les soumettre à un régime différent de celui des particuliers. Le critère de l’objet ne suffit donc pas pour assurer la distinction ente droit public et droit privé.
B- Une différence de finalité
Le critère de la finalité consiste à caractérisé le droit public par le fait qu’il recherche la satisfaction de l’intérêt générale et par le fait qu’il assure l’exercice de la puissance public. Mais il y a beaucoup de règles qui assurent à la fois la satisfaction de l’intérêt privé et de l’intérêt générale. Le doit public n’a