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Introduction au droit pénal des affaires

4935 mots 20 pages
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Introduction au droit pénal des affaires

Section 1. Introduction
Les affaires et le droit pénal ne se sont jamais ignorés, mais historiquement, leur rencontre n'était qu'occasionnelle, car le Code pénal ne contenait que peu d’infractions relatives au commerce. Remarque : Dans les cours de droit commercial, les enseignants ont toujours exposé quelques sanctions pénales qui punissaient celui qui ne pratiquait pas des affaires régulières car le Code pénal ne contenait que peu d'infractions relatives au commerce, mais ces sanctions demeuraient l'exception à l'égard du commerçant malhonnête. Le rôle du droit pénal était très limité en matière commerciale, ce qui se justifiait aisément dans un contexte de libéralisme économique. Il appartenait à la loi pénale de veiller au respect d'un ordre public de protection, qui ne justifiait pas une intervention très large de la loi pénale. La loi pénale ne devait pas être trop présente afin de ne pas entraver le dynamisme des entreprises et leur nécessaire liberté. Il appartenait au droit pénal de distinguer entre l'habileté permise et même recommandée dans le monde des affaires, et la malhonnêteté manifeste qui doit être sanctionnée. Cette situation perdura jusque dans les années 1920. Au lendemain de la 1ère guerre mondiale, la conjonction d'une crise économique très grave due aux conséquences du conflit et la multiplication des scandales financiers, ont entraîné un bouleversement dans la conception économique et dans le rôle du droit pénal qui est devenu un instrument de la politique économique interventionniste. La politique d'économie dirigée se traduit par un interventionnisme accru de l'Etat et par un renforcement de la sanction pénale. A partir des années 1930, l'Etat français se lance dans une politique de dirigisme économique, qui conduit à la mise en oeuvre d'un ordre public de direction, et à l'avènement d'un droit pénal autoritaire. Ainsi s'élabore progressivement un droit pénal qui a pour vocation de contrôler

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    05/02/2013 Droit pénal Code pénal (autorisé aux examens)Manuel de droit pénal général Darralhd Renou édition paradigmeLe précis Dalloz Bernard BoulocXavier Pin DallozTraité de droit criminel édition Cujas Traité de droit pénal général Desportes et le Gunehec édition Economica Introduction « Le droit pénal est comme un de ces monuments célèbres que chacun croit connaître mais l’on n’a jamais visité». On pense toujours au juge pénal, car le droit pénal pose les interdits fondamentaux qui sont les conditions même de toute vie en société (reflet des valeurs de la société). Celui-ci évolue avec la société. L’application du droit pénal est plus spectaculaire que les autres branches du droit, afin que la société entretienne la force de l’interdit.….

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    -pour la 1er thèse: ce st des commercialistes: selon eux la vie des affaires a comme impératif la rapidité, le secret et la conquête de marché. Si on assortit la vie des affaires de règles pénales on va sanctionner. Selon eux ds la vie des affaires il y a des règles aux affaires cela est dicté par la loi des affaires. Cette thèse a du vrai et du faux: vrai car pas de doute que des sanctions autres que pénales seraient plus adéquates pour sanctionner les fautes commises ds les affaires la sanction la plus adéquate est annuler le profit. On recours à la sanction pénal car on a pas mieux pour sanctionner.….

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    I) Le dirigisme des pays en dictature a. Totalitarisme et économie de Guerre • L’intervention des Etats totalitaires a pris la forme d’un dirigisme assurant le contrôle, l’encadrement et l’enrégimentement de l’économie, nécessité de lutter contre la crise de 1929, s’inspirant des politiques interventionnistes des pays libérales. • L’économie devait être au service de la politique d’expansion militaire, les industries d’armement fournissant à l’Etat les moyens de réaliser les ambitions impérialistes. Japon annexe la Mandchourie, puis Chine : Pékin et Shanghai les deux régions les plus développées économiquement, ALL : Autriche + Tchécoslovaquie (usines Skoda) multipliant par 2 sa puissance sidérurgique, Italie : Lybie, Erythrée et Somalie =>MP. b. Contrôle et organisation de la production • Domaine financier : les banques allemandes sont privatisées mais sous la tutelle de l’Etat, Italie : La Banque d’Italie est devenue une institution de droit public, société mixte.….

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    On va étudier l’ensemble des règles communes à ces diverses infractions, et les cdts auxquelles une personne engage sa responsabilité pénale. Engager sa responsabilité cela signifie qu’une personne va devoir répondre socialement de ses actes en purgeant une peine, mais cette peine ne pourra être purgée qu’à la suite d’une condamnation faite par des juridictions répressives à la suite de règles procédurales. La responsabilité pénale soulève des enjeux particuliers, d’autant + que le droit pénal est influencé par des disciplines extra juridiques en raison de la spécificité de la population qui est concernée, c.à.d. population délinquante ou criminelle.….

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