Le droit pénal

Définition : le droit pénal, c’est le droit qui est là pour sanctionner les infractions.
Alors les infractions sont soit des crimes, des délits ou des contraventions. Certaines sont situées dans le code pénal (c’est là que se trouve l’essentiel des infractions) mais certaines se trouve, dans d’autres lois, dans d’autres codes (par exemple en matière commercial = abus de bien social par exemple).

Objet du droit pénal

L’objet du droit pénal c’est d’analyser les faits, les comportements, les actes pour voir s’ils sont constitutifs d’une infraction.

Le droit pénal c’est d’ailleurs un outil pour mesurer le degré, l’ampleur ou la mesure du phénomène criminel (objet de la première fiche td). Ce n’est pas le seul outil de mesure, il doit composer avec d’autres disciplines qui peuvent nous donner une autre image de ce phénomène. La connaissance est limitée, encadrée. Le droit pénal ne nous donne une application que sur les infractions qui ont été constatée et ont donné lieu à des poursuites. Il est limité et nous donne la criminalité apparente. Echappe au droit pénal toute une criminalité cachée, occulte, tous les crimes et délits commis mais inconnus de la justice. C’est ce que l’on appelle le chiffre noir.
Il y a des outils de criminologie, de sociologie pénale qui dont parfois utilisé pour mesurer la délinquance.

Fondement du droit pénal

Les fondements du droit pénal : L’infraction, dès lors qu’elle est commise, est un trouble à l’ordre public. Elle est une atteinte aux valeurs essentielles, fondamentales, de la vie en société. C’est une rupture des valeurs sur laquelle la société est fondée. C’est le fait qu’une personne s’arroge le droit de rompre avec les valeurs communes, avec ce qui ne doit pas se faire. Et donc, dès lors qu’une infraction est commise, l’ordre social est déséquilibré, d’où la réponse collective infligée par le droit pénal : la peine.
Le fondement du droit pénal, c’est donc un droit punitif. Il s’agit de