Introduction au droit

Définition du droit : c’est la règle qui permet aux hommes de vivre ensemble, et qui véhicule les règles de la vie en société (CC, Code administratif, la jurisprudence, la Constitution, les traités internationaux).

Avant Napoléon, les lois étaient des coutumes. Rien n’était écrit. Le droit canon et les ordonnances royales occupaient énormément de place dans le droit de l’époque. La Révolution française entraine une nouvelle conception de l’homme : il devient libre, indépendant et autonome. En 1802, il confie à des jurisconsultes le soin de faire un résumé de toutes les lois, ordonnées en chapitre. Va en ressortir le Code Napoléon.
Le CC a été exporté dans tous les pays du monde. Ce Code est suivi partout dans le monde sauf dans les pays de la Common Law (pays anglo-saxons). Les lois dans le début 19 ème vont se multiplier. Le CC ne suffit plus, on crée d’autres codes dans des domaines spécifiques. Il y a deux types de droits :
Les droits objectifs : ils définissent l’ensemble des règles de conduite régissant les rapports entre les hommes.

Les droits subjectifs : ce sont les prérogatives que le droit reconnait à certains individus dans les relations qu’ils entretiennent avec les autres.

Souvent le droit suit la morale, mais il n’y a pas de corrélation systématique entre ces deux notions.

Les caractères de la règle de droit :
Article 6 DDHC, article 8 du CC : elle est la même pour tous.
Elle érige des obligations ou des interdictions ou donne un droit de respect du droit des autres.
Ces droits sont assortis de sanctions civiles ou pénales.
On essaie toujours de préserver le plus faible face au plus fort.

1) Les sources du droit

1) Les traités

Aujourd’hui des traités comme celui du marché commun sont des sources de droit. Nos lois doivent respecter ces traités. Il s’agit d’une atteinte exceptionnelle à la souveraineté de l’État.
Ce droit s’exécute tous seul, il n’a pas besoin de