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Introduction au droit (sorbonne)

8920 mots 36 pages
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Introduction au droit public.
Introduction historique au droit public.

Introduction au droit public = cours d'institution politique et de droit constitutionnel.

Introduction.

Préambule sur la méthode. Ce cours a vocation comme tous les cours de droit à nous faire connaître un certain nolbre de règles. Mais attention, l'objet n'est pas la connaissance détaillée des règles. C'est surtout la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Pour réussir il faut acquérir des connaissances générales et il faut à partir des connaissances acquises être capable d'exercer l'esprit critique (c'est ce qui va être évalué).

La distinction du droit public et du droit privé.

A) Le droit public et le droit privé se distinguent par une différence d'objets.

Le droit privé prend en considération les particuliers. Il règlemente les rapport, économiques ou non, que les particuliers établissent entre eux (Ex: l'héritage, les contrats de vente/ de prêts.). Au contraire, le droit public vise à organiser l'Etat et les collectivités public et à régir leurs actions et leurs relations avec les particuliers. L'éclairage de la distinction droit privé/droit public est précieux mais il n'est pas suffisant car il n'est pas rare que l'activité de l'Etat et des collectivités publiques soient soumises à des règles de droit privé. Il y a des actes qui assurent la gestion des biens relevant du domaine privé de l'Etat. On explique cette situation par le fait que certaines activités de l'Etat et des collectivités publiques soient identiques aux activités des particuliers de sorte qu'il n'y a pas de raison de les soumettre à un régime différent que celui des particuliers. Le critère de l'objet ne suffit pas pour faire la distinction entre le droit privé et le droit public. Il faut ajouter la prise en compte de la finalité de l'objet.

B) Droit privé/droit public: les différences de finalités.

Le critère

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