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Introduction au droit économique

3278 mots 14 pages
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Thème 1 : Les fondamentaux du droit privé

Partie 1 : Notion et source du droit

Titre 1 : La définition du droit

Droit : ensemble des règles étatiques destinées à organiser la vie en société.
Quelle différence entre le droit et la morale ? Avec la morale on n'a pas les mêmes règles tandis que la règle de droit est la même pour tout le monde. La règle morale n'est pas édictée par l’État.
Quelle différence entre les règles de droit et les règles de religion ? Dans la religion on peut faire un tri entre ce qu'on veut suivre et ce qu'on ne veut pas suivre.
La règle de droit est forcément assortie d'une sanction mise en place par la police.

Chapitre 1 : Le droit variable dans l'espace
La règle de droit diffère selon les pays. Toutes les règles ne sont pas uniformes même au niveau européen.

Chapitre 2 : Le droit variable dans le temps
La règle de droit change en permanence, ce qui rend les choses difficile à gérer. Le droit évolue car la société évolue.

Titre 2 : Les branches du droit

Chapitre 1 : Droit public
Concerne l’État dans sa relation avec les usagers.
Il définit les institutions et délimite leurs missions.
2 sous branches : droit constitutionnel et droit administratif.
L'administration ne dépend pas du droit commun et est dotée de prérogatives exceptionnelles en droit des contrats : elle peut par exemple modifier unilatéralement les conditions d’exécution de ses contrats.

Chapitre 2 : Droit privé
Droit cicvil :
S'occupe de toutes les relations entre individus particuliers (personnes physiques ou morales) : les personnes et la famille, les biens et la propriété, les contrats et la responsabilité...
C'est un droit égalitaire car il pose comme postula que tous les individus sont égaux.
Droit d'exception :
Il existe au sein du droit privé des règles spéciales constituant un droit d'exception : droit commercial, code de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit du travail...

Chapitre 3 : Droit mixte
Droit où

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