Introduction au droit
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| ||INTRODUCTION AU DROIT |
Le droit prolifère et demande aussi. Cette demande est portée : -par l’extension des mécanismes des marchés, -par l’individualisme, -par la gestion des risques individuels et collectifs.
Jean CARBONNIER (Le droit et la passion du droit sous la Ve République) : « Trop de droit, tue le droit ».
Le droit n’est plus le monopole de l’État car il s’internationalise de façon accélérée au plan continental et au plan mondial.
Plan continental : UE avec 50% des nouvelles normes introduites dans le corpus juridique des États-membres => introduction du droit européen dans le système juridique interne.
Plan mondial : organe de règlement des différends (les décisions) de l’OMC (type d’institution récent, entre 20 et 30 ans) : -protocole de Kyoto -création d’une Cour Pénale Internationale (USA et Russie n’y ont pas adhéré).
Qu’est-ce que le droit ? Michel Villey : « Le droit est forgé à coup de discours. » Pour François Térré, il y a le Droit subjectif et les droits subjectifs.
On applique désormais le droit positif qui est le droit posé par l’État et KELSEN est le père du droit positiviste.
Georges Vedel (1910-2002) : -professeur, juriste et doyen de Paris (« le Doyen Vedel ») -théoricien et praticien du droit (membre du Conseil Constitutionnel de 1980 à 1989 = « Sage du Conseil Constitutionnel) -conseiller juridique dans les négociations pour le Marché Commun (1957 avec le Traité de Rome).
Selon lui, il n’y a pas de définition possible.
« La controverse entre juste naturaliste et positiviste. » Le positivisme juridique (p.21) : le positivisme comme définition du droit […]. Le droit positif est le