INTRODUCTION AU DROIT

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I- Les manifestations du droit
Les plus évidentes : règles, personnes, tribunaux (juridictions en terme juridique), visibles dans la vie quotidienne.
Titre I : Des personnes :
Au sens du droit, il y a deux enjeux : seules les personnes juridiques existent pour le droit cad que le droit ne s’occupe que des pers juridiques. Ces dernières sont des acteurs de la vie juridiques, ils sont acteurs actifs ou passifs du droit.
Définir le cercle plus ou moins large des personnes jurid. Ex : l’esclave n’a pas de vie juridique car ne peut acheter… Autre ex : jusqu’en 1854, un condamner à des travaux forcés pouvait en plus être condamné à une peine de mort civile : il est considéré comme mort : sa femme peut se remarier, ses enfants héritent de lui…Il est exclu de la vie juridique. Il n’est pas possible de dissocier complètement pers physiques et pers jurid. Ni le mort juridique ni l’esclave n’étaient entièrement exclus de la vie sociale.
CHAPITRE I : Les Personnes juridiques :
Section 1 : L’existence des pers juridique :
Se distinguent des pers courantes par 2 points :
- Ttes les pers juri ne sont pas physiques, en chair et en os. Elles peuvent être des pers abstraites, sans corps.
- La naissance de la pers : la pers juri ne nait pas nécessairement au même moment que la pers au sens courant.
L’attribution de la pers juri ? =< Si la pers est une pers juridique, on peut dire qu’elle a la personnalité juridique. Jusqu’à la révolution française, des procès étaient faits aux animaux. Les animaux n’ont plus la pers juridiques.
§ 1- Typologie des pers juridiques:
Le 1er type de pers juri : pers physiques.
A- Les personnes physiques : Toutes pers physiques sont une pers juri (depuis l’abolition de l’esclavage). La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1946, art 6 « chacun a le droit à en tout lieu à la reconnaissance juri ».
B- Les personnes morales :
Rien à voir