Droit des sociétés: introduction générale L’entreprise est un acteur essentiel de l’activité économique, mais aucun texte ne définit l’entreprise. Elle se définit comme étant une entité autonome créée et exploitée par une ou plusieurs personnes exerçant une activité économique au moyen de personnes et de biens (telle est la définition donnée par la cour de cassation).
Sa taille peut varier considérablement et peut être exploitée par une personne physique seule (le commerçant individuel, l’artisan, l’agriculteur, le médecin ou autre profession libérale, le travailler indépendant…). Il s’agit dans ce cas d’une « entreprise individuelle ».
L’entreprise peut aussi être exploitée par un groupe de personnes physiques ou morales, elle va ici le plus souvent revêtir la forme d’une société (ou un GIE, Groupement d’Intérêt Economique), ce qu’on appelle « entreprise sociétaire ».
Les associations, comme les associations familiales (UDAF) ou d’aide à domicile sont aussi des entreprises mais ne sont pas des sociétés.
En France, en 2004, il y avait 2 millions d’entreprises individuelles dont 750000 entreprises agricoles, et 2,4 millions de sociétés.
Les grandes entreprises (grandes par leur taille ou par leur chiffre d’affaires) sont toutes exploitées sous forme de sociétés. Il existe par ailleurs en France une grande variété de sociétés, chacune obéissant à un régime particulier. Dans un souci de clarification, on regroupe les sociétés par catégories. Pour ce faire existent deux classifications des sociétés.
Section 1e : Entreprise individuelle / Entreprise sociétaireI – L’entreprise individuelleElle se confond avec la personne physique qui l’exploite, son propriétaire (qu’on appelle chef d’entreprise). Elle ne constitue pas une personne autonome distincte de l’entrepreneur. Ceci a plusieurs conséquences :
- ses conditions de constitution sont simples et peu onéreuses. Il n’y a pas de lourdes formalités à accomplir, ni de rédaction de statuts à effectuer.
-