INTRODUCTION AU. DROIT

I. Séance n°1 : introduction générale au droit 4

1) Préliminaire : première approche 4 a) Le droit, la justice, la loi 4 On donne deux sens au mot droit 4 La justice 4 La loi est une règle écrite, générale et permanente élaborée par le parlement. Elle a trois caractères 4 b) Spécificités du langage du droit 4 2) Les sources du droit 5 a) Le droit objectif 5 b) Les sources du droit objectif 6 Les sources écrites 6 Les sources non écrites 7 c) Les sources du droit subjectif 7 3) Les sujets de droit 8 a) Les personnes physiques 8 b) Les personnes morales 8

II. L'organisation de la Justice et les modes alternatifs de règlement des conflits 11

1) Intro 11 a) Les règles de compétences 11 b) Le principe du double degré de juridiction 11 c) Juridiction définitive 11 2) La justice étatique 12 a) Ordre civil 12 b) Justice pénale 12 c) Justice administrative 12 3) Les modes alternatifs de règlements des conflits 13 a) L'arbitrage 13 b) Médiation et conciliation 13 c) La transaction 13 4) La décision de justice et les éléments sur la preuve 14 a) Structures des décisions de justice 14 b) Eléments sur l'administration de la preuve 14

III. Le contrat : Notion et formation 15

1) La notion de contrat 15 a) Typologie des contrats 15 b) Fondements théoriques 16 2) La formation du contrat : conditions de validité 16 a) Capacité 16 b) Consentement 18 c) Objet 19 d) Cause 19 e) Formalisme 19

IV. Le contrat : vice de consentement et nullité 20

1) Les vices de consentement et la lésion 20 a) L'erreur 20 b) Le dol 21 c) La violence 21 d) La lésion 22 2) La nullité du contrat irrégulier 22 a) Nullité relative et nullité absolue 22 b) Effets de la nullité 23 c) Les