Chapitre 1 : Définition du droit

Les questionnements sur la question du «droit» sont multiples.
Droit : Ensemble de règles de conduite socialement édictée et sanctionnée qui s’impose aux membres de la société. Cornu

Pourquoi y a-t-il une contrainte, une obligation pourquoi ce devoir ?
Le droit est contraignant, il est obligatoire.

Droit objectif : Ensemble des procédures, des institutions, des règles de conduites imposées par une autorité publique à un moment donné dans un système donné (Section1)
Règles générales et impersonnelles.
Droit subjectif : Le droit des sujets. (J’ai le droit de...)

Section 1 : Définir le cadre des droits

Pour le juriste le droit est défini par une norme devant régir le comportement des êtres humains en société.

Paragraphe 1 : Un enchainement de normes

Les normes juridiques déterminent un « devoir être » et non un état.
Quelles sont les sources du droit ? D’où vient la force normative ?

Il y a deux courants : Jus naturalisme / Positivisme juridique

A) L’apport du positivisme

Les règles ou les normes sont édictées par l’autorité compétente conformément à une procédure régulière. Une norme est valable parce qu’elle est conforme à d’autre normes.

Jus naturalisme, la norme de droit est inscrite dans la nature de l’homme ou dans la nature tout court.
Le jus naturalisme s’appuie sur une représentation des normes comme valeur, Les normes ne doivent être obéit que si elles sont justes
Positivisme du droit : « Les normes sont des faits et non des valeurs, elles n’existent pas dans la nature, et ne peuvent pas être démontré en tant que normes par la seule connaissance »

Au début de 20ème siècle, Henze Kelsen pousse très loin cette attitude positiviste, il s’intéresse à la manière de construire une science du droit. La théorie repose sur la hiérarchie de l’ordonnancement juridique, il considère que toutes les règles existantes sont justifiées par leur conformité à une règle