Droit

Le droit est un ensemble de règle juridique socialement sanctionné qui s'applique non seulement au fonctionnement des institutions d'un État et qui fixe les rapports entre les citoyens qui composent cet État. En France, notre droit est essentiellement composé de règles écrites ( ce sont les sources du droit). Il peut s'agir des règles adoptés par l'état avec d'autres états et il peut s'agir aussi de la jurisprudence des juridictions (cours et tribunaux) nationales ou internationales. Au plan local, on peut avoir les arrêtes municipaux. On va distinguer les sources historiques des sources actuelles. 1) sources historiques a On différencie l'ancien droit du droit intermédiaire. L'ancien droit est une période qui s'est étalé du moyen age à la rev. Française. Et la principale caractéristique de cette période et qu'il n'y avait aucune codification du droit. Dans cet ancien droit, certain nombre de sources: - les coutumes - le droit canonique (droit de l'église catholique: il réglait la vie de l'église et des clerc mais il régissait aussi un certain nombre de matière du droit civil et notamment le droit familial avec le mariage) - les ordonnances royales = elles n'intervenaient que dans quelques domaines très particulier, les + importantes datent de Colbert. - la doctrine qui a favorisé l'unification du droit - la jurisprudence des parlements (l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux) - le droit intermédiaire = a occupé une période de la révolution F à 1804. Pendant cette période, la révolution avait tenté une unification du droit en donnant un rôle prédominant à la lois. Mais elle n'y est pas parvenu et ensuite les lois ont été majoritairement regroupés dans des codes et on a regroupé ces lois en fonction de leur matière et de leur domaine = code civil, code commercial, code pénal. Le 1 er code a avoir été crée = le code civil en 1804 c'est un mélange des idées de la révolution inscrites dans la déclaration des droit de l'homme et du citoyens et un