PRÉSENTATION DU DROIT ET DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Le Droit objectif est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société.
Il se différencie du Droit subjectif qui est l’ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société.

THEME 1 : Caractères de la règle de droit.
A. Caractère obligatoire

La règle de droit est dite obligatoire car elle s’impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. Elle nous donne un ordre de faire ou de ne pas faire. Elle ordonne, interdit, permet, puni. Le Code de la route est obligatoire, il s’impose à tout le monde.

A partir du moment où une personne viole une règle de droit, elle encourt une sanction.
Conséquence : Tout à chacun doit s’y conformer. Un particulier doit toujours agir en fonction de la loi. Les sociétés doivent également la respecter.

B. Caractère général

La règle de droit est énoncée de façon générale et impersonnel (toutes personnes, quiconque…). Cela permet d’éviter toute discrimination individuelle, l’arbitraire.
La règle de Droit tente de régler des situations de façon théorique.

C. Caractère permanent

Dès lors qu’une loi apparaît elle peut s’appliquer à quiconque jusqu’à ce qu’elle soit abroger (quand le législateur l’aura décidé).
La règle de Droit est édictée pour une finalité de régularisation sociale. Selon la DDHC, le droit est censé faire régner le progrès et la justice. Cette loi que l’on espère juste, fixe une règle dans la société.
Art. 1135 du Code Civil « Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature. »
• Lorsque l’on contracte, on doit faire attention à ce que ce contrat soit bien élaboré pour ne pas léser une partie au contrat.

Sécurité juridique : Non rétroactivité de la loi dans le temps. THEME 2 : Les divisions et les sources du Droit.

A. Opposition entre le droit public et le droit privé

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