Introduction au droit

7079 mots 29 pages
Le droit privé est une relation individuelle entre des personnes privées. (Personnes physiques, morales). Ex : société, association.
Ex de Droits privés : Droit civil, Droit du travail, Droit commercial, droit des biens, droit pénal.

En matière pénale, 3 types d’incriminations : Crimes, délits ou contravention. 2 types de sanctions : amende (somme d’argent qu’on verse à l’état) ou emprisonnement.

Le Droit public est une relation entre des personnes publiques ou une personne publique avec une personne privée. (Ex de personnes publiques : collectivités locales…)
Rq : En France, 2 ordres de juridictions, c’est ce que l’on appelle le Dualisme juridictionnel :

* Ordre administratif : Conseil d’état, Cour d’Appel Administratif, Tribunal Administratif.

* Ordre judiciaire : Cours de cassation, Cours d’Appel, Tribunaux de Première Instance, Tribunal de Police, Conseil des Prud’hommes, Tribunaux de Grande Instance, Tribunal Constitutionnel, Cours d’Assise. Se constituer partie civile càd Greffer le procès civil sur le pénal. I) Définition de la notion de Droit : II) Sources du Droit : quelle est l’autorité qui émet du Droit ? III) Introduction au droit des personnes, Droit des biens. Le Droit correspond à des normes de comportement. Par des règles de droit, il met en avant les règles qui doivent être suivis par les acteurs. Mais quelle est sa particularité par rapport à d’autres systèmes qui indiquent les comportements à suivre ? * Au sens strict, le Droit est une création occidentale qui trouve son origine dans le droit Romain. Le « digeste » cœur de notre droit français. Le Digeste ou, en grec, les Pandectes a été rédigé sur ordre de Justinien et publié dans sa version définitive en 534. C’est un recueil méthodique d'extraits des opinions et sentences des juristes romains, réunis sur l'ordre de l'empereur Justinien. Sous la direction de Tribonien, une commission avait rassemblé les écrits des juristes pour en

en relation

  • Introduction au droit
    9278 mots | 38 pages
  • Introduction au droit
    35071 mots | 141 pages
  • Introduction au droit
    49503 mots | 199 pages
  • Introduction au droit
    20103 mots | 81 pages
  • Introduction au droit
    7834 mots | 32 pages
  • introduction au droit
    944 mots | 4 pages
  • introduction au droit
    1307 mots | 6 pages
  • Introduction de droit
    327 mots | 2 pages
  • Introduction au droit
    386 mots | 2 pages
  • Introduction au droit
    1458 mots | 6 pages