Introduction au droit

35408 mots 142 pages
Introduction au droit civil
Monsieur Jourdain2011-2012

Le droit c’est : de la maîtrise de la langue, de la rigueur scientifique et du raisonnement, plus précisément le syllogisme. Contrôle continu dans le cadre des TD, noté sur interventions orales et interrogations écrites, avec un galop d’essai sur le partiel pour le 14 décembre qui représentera une note essentielle pour le contrôle continu. Le cours magistral doit être impérativement accompagné d’un ouvrage d’introduction au droit.
Le mot droit comporte un double sens : - Il désigne d’abord un ensemble de règles applicables aux individus et dont l’observation permet la vie en société. En tant qu’ensemble de règles, on parle de droit objectif ou du Droit.
- Mais il désigne également les prérogatives que possèdent les individus, que l’on nomme d’ailleurs des sujets de droit, qui leur permet d’agir dans des conditions tracées par le droit objectif, on parle ainsi des droits ou droit subjectif.
Bien entendu existe un lien entre les deux, c’est le droit objectif qui crée le droit subjectif et qui en garantit l’exercice, il définit les droits subjectifs et en détermine le contenu. Nous avons des droits subjectifs parce que le droit objectif en décide ainsi.
Art. 382 du Code civil « tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » En substance, lorsqu’une personne commet une faute qui cause un dommage à autrui, l’auteur de cette faute doit réparer ce dommage. Cet article exprime une des multiples règles de droit, mais il confère un droit subjectif à une personne. De cet article nait donc un droit subjectif. On voit le lien entre la règle de droit objectif et la règle de droit subjectif créé par celui-ci.
« Les enfants doivent des aliments à leur père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin » c’est la règle de droit objectif qui résulte de l’article 205 du Code civil. On doit assurer subsistance à ses parents lorsque

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