Introduction au droit

799 mots 4 pages

Introduction au droit
L'intérêt du droit :
=> Ce qui caractérise une règle de droit c'est qu'elle est sanctionnable.
=> Le droit est un ensemble de règles de conduite obligatoires parce qu'elle s'impose aux individus par leurs contraintes Etatiques. (Droit objectif)
=> Le droit est un ensemble de droits propres à al personne. (Droit subjectif) ex: Droit de vote, Droit de propriété

Chapitre 1 : Identification de règles juridiques

Caractéristiques de la règle de droit :
Impersonnelle
Générale
Permanente : (jusqu'à son abrogation; sauf la loi de finance qui est elle, annuelle)
Nécessaire : permet la sécurité et l'ordre social
Coercitive : sanctionnable

Les sanctions :

La peine: Punir les infractions à la loi pénale ex: contre invention, délits, crimes
Dommages et intérêts: Versement d'une somme d'argent qui permet de réparer les préjudices subis par la victime ex: Dommages corporels, dommages morals, dommages matériels
L'exécution forcée: Contraindre un débiteur d'effectuer les prestations promises ex: la saisie
La nullité: Anéantir un contrat juridique (rendre un contrat nul) / anéantir les actions formées en violation des règles légales ex: Dôle, violence(physique ou morale), vices du consentement

Caractéristiques des autres règles de conduite :
Religieuses: Judaïques, Chrétiennes, Musulmanes Ressemblances: Régir la vie en société Différences : sanctions ( l'une est externe, l'autre est interne)

Morales: Permettent de faire la différence entre le bien et le mal Ressemblances: Assurer l'ordre social Différences : sanctions ( l'une est Etatique, l'autre est psychologique)

De bien séance: Les habitudes ou les usages auxquels on doit se conformer Ressemblances : Gouverner la vie sociale Différences : sanctions ( l'une est celle du groupe "expulsion", l'autre et psychologique)

Chapitre 2 : La division du droit

I. Droit public : Ensemble des règles qui concerne l'Etat

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