Introduction générale au droit

Chapitre préliminaire Qu'appelle ton le droit?

En réalité le droit à 2 fonctions principales. Le droit ordonne,il met de l'ordre, il organise la société, les faits de société mais aussi les comportements individuels. Il va, y compris, organiser les relations entre les personnes publiques et toutes les personnes privées. Dans cette fonction de mettre de l'ordre le droit va faire 3 choses dont une de ses fonctions essentielles est le vocabulaire. En effet, il va permettre de donner un nom ce qui permet de qualifier matériellement un fait de société pour ensuite le qualifier juridiquement.
Le fait de nommer (1er rôle) permet de qualifier c'est-à-dire de reconnaître un acte, et de pouvoir transformer le mot de la langue française en mot juridique (qualification juridique).

Le droit a une fonction de normer au nom du principe d’égalité du citoyen devant la loi.En fait, le droit va faire en sorte que pour les situations identiques les individus soient traités de la même façon, avec pour le droit français la particularité du principe-exception .Mais ces exceptions qui portent atteintes aux principes ne sont justifiables que si elles sont nécessité exigées par l’Intérêt général;Exception que si il y a intérêt général.

Le pouvoir normatif n'appartient qu'a 2 pouvoirs: le pouvoir législatif (c'est la loi, adopter la loi) et le pouvoir réglementaire. Ceux qui proposent les lois c'est le Parlement ou projet si c'est un ministre
Art 34 de la Constitution : il précise les questions sur lesquelles le Parlement peut proposer des lois: Décret: texte réglementaire des ministères Pouvoir réglementaire, est donc le deuxième pouvoir normatif. Art 37 de la Const :vise le travail du gouvernement: c'est le droit d'adoption des ministère . La jurisprudence devient (sur le modèle de la