09/09/2013

Sophie Joly

Séance 1 de td→ manipuler un code
Séance 2 de td→ organisation juridique
Séance 3 de td→ méthodologie commentaire d'arrêt ou analyse d'arrêt
Partiel→analyse d'arrêt thème vu en cours et en td
Contrôle de connaissance→mi-octobre (td)

Culture générale, def) arrêt→décision de justice qui regroupe plusieurs juridictions juridiction de 1er degré→jugements, arguments de faits cour d'appel→rejuger en fait et en droit ce litige entre particuliers, arguments de faits
La cour de cassation→jugements de droit, juge de droit qui rend un arrêt jurisprudence→ ensemble des décisions rendu le juge

Legifrance gouv.fr→ texte de loi sans jurisprudence
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Plan du cours de: DROIT PRIVE→donner
Fiche TD: DROIT PRIVE=>donner

TITRE 1) LE DROIT OBJECTIF

Chap1) Les sources directes du droit ou Les sources de formalisation
Section1) La loi
Paragraphe1) Le contenu du "droit légiféré"
I)L'ordonnance formel des normes
A) Hiérarchie des normes
1)Les normes d'origine interne

-La Constitution:

Def droit→ensemble de règles (=système) destinés à faire vivre une structure sociale donnée à un moment donnée (=article de loi est une disposition soit d'origine ou plus récente, le droit évolue).
(=droit français→droit prétorien)
Code Civil→Napoléon 1804
Le droit fait pr régler des pbs ds la vraie vie, il n'est pas le seul mode de régulation sociale
Le vide-juridique→n'existe pas, rien de juridique ex: dt essor d'internet , pas de loi concernant internet mais qd même règles.oeuvre appartient à l'auteur de l'oeuvre, possibilité contrefacon si chanson remise sur internet
La règle de droit(=droit objectif, c par rapport au Conseil constitutionnel)→appréhender la situation, elle est impersonnelle et générale. Le juge doit trouver une réponse
Art-4 "Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insufissance de la loi pourra être poursuivi comme coupable