introduction au droit

1034 mots 5 pages

Dossier méthodologie : qualification juridique, syllogisme juridique et cas pratique
Séquence pédagogique :
I- La qualification juridique des faits

La qualification juridique consiste à donner aux faits concernés la traduction juridique qui leur convient et qui doit permettre l’application de la règle de droit.

Exemple : Donnée de fait : Amandine a été embauchée comme assistante dans la SARL Dupont
Qualification juridique Amandine est salariée de la SARL Dupont, son employeur. Les deux parties sont liées juridiquement par un contrat de travail

A l’occasion de l’étude d’un cas pratique, il convient de procéder à la qualification juridique des faits exposés.

Qualifier juridiquement consiste à traduire en termes juridiques une situation (des faits) régie par le droit, dans le but de déterminer la règle de droit applicable.

Exemple : Un automobiliste réalise un dépassement interdit, il commet une faute pénale (qualification juridique) qui sera punie par le Code de la Route (règle de droit applicable)

Amandine travaille comme assistante dans la SARL Dupont, elle est salariée de cette société (qualification juridique), donc les règles du Code du Travail lui seront applicables (règle de droit applicable)

Exercice de qualification juridique :

Situations
Qualification juridique

Julia a acheté une télévision à la FNAC.

Messieurs Richard et Robert ont créé une entreprise de type SARL. Celle-ci est née officiellement le 10 juillet 2007

Madame Richard a pris un local pour son activité professionnelle

II- Le syllogisme juridique

Les juristes, pour résoudre un problème de droit, ont constamment recours au raisonnement syllogistique.

Aristote a été le premier à formaliser ce raisonnement logique comportant deux propositions et aboutissant à une conclusion.
A- Qu’est-ce qu’un syllogisme ?
Les deux prémisses dites Majeure et Mineure sont des propositions données et supposées vraies, le syllogisme

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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT conflit sur le règne de louis 13, avec un niveau élevé de conflictualité 1648-1649. Louis 14 était exaspéré par les parlementaires, pour lui ils nuisait au royaume et va parvenir à maté le gouvernement de paris et va lui interdire toute remontrance a la loi. Le parlement de paris va garder le silence de 1692 à 1715. Le règne de louis 14 c pendant la période de régent.….

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INTRODUCTION AU DROIT Introduction définit ce qu’est le droit, cadre les systèmes juridiques. Comment il est élaboré ? Les sources ? L’articulation de ces dif règles de droit permet de voir cmt se matérialise le droit : le droit subjectif.….

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termes juridiques une situation. c) La « conclusion » aboutit à la solution juridique résultant de l’application de la règle de droit (majeure) aux faits (mineure). Elle énonce des droits subjectifs (dans la « conclusion ») qui sont déduits du droit objectif (énoncé dans la « majeure » et la « mineure »). a) La majeure : Outils pour : se référer au droit objectif Locutions Verbes Construction : locution + nom (la loi x, l’article x du code z, le contrat y, le traité x, la clause x du contrat z, les principes fondamentaux de la République, la Directive x …)….

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Qu'est ce que le droit – Partie I Section 1 : les critères du droit Antigone est l’archétype de l'héroïne qui se dresse contre l'arbitraire royal, elle y oppose son sentiment de la justice. Il y a une différence entre le Créon de Sophocle et celui de Anouilh. Chez Sophocle Antigone explique très clairement qu'elle n'acceptait pas que les édits puissent l'emporter sur les lois non écrites des dieux, il y a donc une dimension religieuse chez Sophocle et une supériorité de la loi divine.….

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nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle)….

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INTRODUCTION Leçon 1 : Exo p 36 Question 1 -> qui est la victime ? Qui a fait la faute ? Indemnisation ? Assurance peut elle se retourner contre l'auteur de la faute ? A quelle condition ?….

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Introduction Histoire du Droit Auguste compte "On ne connaît bien une science que par son histoire". Chapitre 1: Le droit Romain Tous notre droit est parti de cette civilisation. Le droit a existé avant les romains et l'existence de Rome. Les ethnologues (Claude Lévi-Strauss) nous ont appris que l'obéissance à des règles qui caractérise le droit et la moral, l'apparition du langage et l'utilisation d'instrument est l'un des caractères qui se retrouve chez tous les peuples.….

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Introduction au droit général Introduction Le droit est une discipline concrète, en ce sens où elle est ancrée dans la réalité sociale au sens 1er, c’est-à-dire ce qui se rapporte à la vie en société (relation inter personnelles). Celles-ci commencent à deux et n’ont pas de limite supérieure. Le droit = organisation des relations sociales, d’ordre matériel notamment.….

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