Introduction au droit
Le droit civil est une partie du droit qui régit les rapports entre particuliers. Il régit les personnes privées elles mêmes, leurs biens, les obligations qui découlent de la responsabilité civile, les relations dues à la famille. (Les successions)
Même à l'époque contemporaine, le droit civil conserve une place unique. C'est un droit unique et commun. Pour preuve, même le droit du travail nécessite une certaine exploitation et implication du droit privé.
Nous verrons donc cela sous deux parties:
- Introduction au droit.
- Introduction au droit civil.
Partie 1: introduction générale à l'étude du droit.
Le droit est nécessaire à la vie des hommes en société. Dès que l'homme est en groupe, des règles de conduites doivent être observées sous la menace de sanction pour que la vie sociale suive son cour. "Où est la société, là est le droit".
La France est un Etat de droit. L'article 16 de 1789 (DDHC) en est la raison. Tous les pays démocratiques sont des Etats de droit. A cela s'oppose le totalitarisme, l'anarchie. Le droit c'est le moyen de civiliser.
Deux sens du terme "Droit":
+ L’ensemble des règles de conduites s'appliquant aux hommes vivant en société. Sanctions étatiques des règles qui établissent le droit objectif.
EXEMPLE: l'article R4 du code de la route. "Rouler à droite". C'est le droit qui l'établit.
ARTICLE 342 DU CC --------->
ARTICLE 1382 DU CC -------->
+ Le droit désigne tel ou tel prérogative dont peut se prévaloir une personne dans des conditions d'application de règles de conduites générales. "C'est mon droit" ou "j'ai le droit". (EXEMPLE: Bourvil/ De Funès dans le Corniaud).
AUTRE EXEMPLE: mademoiselle Aurore de D, fille de madame de D, a le droit de réclamer les subsides à Yves M, qui a entretenu des relations intimes entre le 10 ème et le 5ème mois qui ont précédé sa naissance.
Autrement dit ce sont des individus qui détiennent le pouvoir d'agir. Ces individus possède