Introduction au droit
Notion de Droit (dt) : Règle de droit.
> Règle de droit : une règle de conduite est une règle obligatoire. Le sujet de droit c’est qu’il doit agir d’une certaine manière dans une situation donnée. (Règle obligatoire) Caractères : règle générale et abstraite. La règle de droit ne vise aucune personne déterminée, elle concerne au contraire un nombre indéterminé de personne se trouvant dans une situation donnée. (Règle impersonnelle)
Règle obligatoire : sanctionnée par l’autorité publique, la contrainte permet de faire régner l’ordre social et d’assurer l’égalité juridique des citoyens par le biais de l’action justice puisque nul ne peut se faire justice à lui même. Différent de la légitime défense : atteinte à la personne + riposte proportionnelle à l’attaque.
Les sanctions juridiques qui punissent la violation d’une règle de droit sont de deux sortes, les unes sont pénales et s’exercent sur les biens de l’individu, sois sur la personne même du coupable, on parle soit d’amende, soit de prison, TIG (travail d’intérêt général). Les autres sont civiles ; versements de dommages et intérêts (atteinte à la vie privée).
Les diverses branches du droit
Droit Public
Droit Privé
Droit international public
Droit national public
Droit international privé
Droit national privé
Droit International (DI) : régis essentiellement les rapports d’état à état dans le cadre du droit international public mais il réagit aussi les relations entre personnes privées, il s’agit alors de droit international privé.
Droit national : droit interne : droit commun : droit positif : ensemble des règles qui s’appliquent à l’intérieur des frontières de l’État donné un moment donné.
Exequatur : valider l’acte de divorce étranger en France.
Droit public
Droit privé
Droit constitutionnel
Droit administratif
Droit des finances publiques
Droit civil
Droit commercial
Droit du travail
Droit public : ensemble des