Introduction au droit
Séance 5
La Classification des droits subjectifs
I/ Les droits extra-patrimoniaux
A/ Les différentes catégories de droits extra-patrimoniaux
1) Les droits publics extra-patrimoniaux : « droits de l’homme »
-Droits politiques
-Libertés publiques
2) Les droits privés extra-patrimoniaux
-Droits de la personnalité
-Droits de la famille
B/ Le régime juridique des droits extra-patrimoniaux
1) Les différentes caractéristiques des droits extra-patrimoniaux
-Incessibilité et intransmissibilité
-Insaisissabilité et imprescriptibilité
2) Les différentes sanctions à la violation des droits extra-patrimoniaux
-Sanctions pénales
-Sanctions civiles
II/ Les droits patrimoniaux
A/ Le contenu de la distinction : droits réels et droits personnels
1) Les différents caractères de ces droits
2) Les effets de la distinction
B/ La valeur de la distinction : droits réels et droits personnels
1) Le particularisme de l’unité du régime
2) Les catégories intermédiaires et les droits intellectuels
Vocabulaire : Droit patrimonial ; droit extra patrimonial ; droit personnel, droits de la personnalité
Veuillez réfléchir sur les problèmes posés par les cas:
1/ Le 17.10.1997 ; une grange de la campagne périgourdine prend feu. L’incendie est difficile à maitriser et les pompiers doivent œuvrer toute la nuit afin d’en venir à bout. Dans le même temps, trois jeunes enfants âgés de 11 à 12 ans ne reparaissent pas à leur domicile pas à leur domicile. Le soir venu, leurs parents s’inquiètent. Ils pensent à une fugue. Personne ne songe à établir un lien de cause à effet entre l’incendie de la grange et la disparition des enfants. Afin de faciliter les recherches, les parents transmettent une photographie d’identité de chacun des enfants à trois organes de presse locaux. En vain…Ils apprennent le lendemain matin que les trois enfants ont péri lors de l’incendie de la grange, dans