Introduction au droit

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Introduction au droit

Introduction : Selon un prof de droit, « la quête de la justice est peut-être l’aspiration la plus viscérale du cœur humain » (Alain Seraux) → Au fond de lui-même, l’homme apporte de l’importance à la justice. Cela fait partie de lui. Cette nécessité sociale et personnelle de justice en appel une autre : celle du droit, car si la justice n’est autre que la situation de ce que chacun possède et de ce à quoi il a droit, si la vertu de justice consiste à attribuer son droit dans ce cas, il devient urgent de fixer avec précision ce qu’est le droit de chacun et de tous. Le mot DROIT invite à l’ALTERITE (distinction entre les êtres. Ex : distinction entres personnes physiques et personnes morales) Selon un adage, « là où il y a une société c’est-à-dire une pluralité d’être distinct les uns les autres le droit est là ou du moins il y a du droit » Définition personne morale : Entité proprement juridique dont l’existence n’est pas physiquement constatable mais qui ont une existence et par la suite une réelle autonomie par l’effet d’une fiction : dès qu’elles sont pourvues de moyen d’expression la loi ou le juge accepte deles traiter comme des personnes physiques. Les personnes morales ou juridiques jouent un grand rôle dans la vie sociale car il s’agit d’ordinaires groupements de personnes physiques (sociétés, associations, syndicats…) ou même biens (fondations) L’altérité désigne aussi l’entreprise. Ici s’entrechoquent de la conception du travail une première conception ancestrale et une seconde plus actuelle.
1ere conception : Encore un peu en vogue en France et au Japon où l’entreprise est encore structurée selon un modèle féodal des liens de vassalité. → Fort sentiment d’appartenance à la communauté. Travail comme un foyer. Travail considéré comme l’expression et le prolongement de la personne. Lieu d’épanouissement des facultés intellectuelles et manuelles.
2eme conception : L’employé n’est plus traité que comme un salarié (simple moyen de

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Le lieu de la visite; Palais de justice de Montréal (1, Notre-Dame Est). 2. Le nom des parties, le numéro de cour, le numéro de la salle ainsi que le nom du juge et du greffier; R. c. Didier Buzizi, 500-01-11076-079, 3.11, j-Champagne. 3. La date de notre visite; 8 Décembre 2009 4.….

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460 mots | 2 pages

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT conflit sur le règne de louis 13, avec un niveau élevé de conflictualité 1648-1649. Louis 14 était exaspéré par les parlementaires, pour lui ils nuisait au royaume et va parvenir à maté le gouvernement de paris et va lui interdire toute remontrance a la loi. Le parlement de paris va garder le silence de 1692 à 1715. Le règne de louis 14 c pendant la période de régent.….

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7356 mots | 30 pages

nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle)….

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5542 mots | 23 pages

INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (الحقوق). Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles :….

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1359 mots | 6 pages

Applications particulières de la propriété 1 I- le fonds de commerce Le fonds de commerce a pour objet l’accomplissement d’actes de commerce pour développer une activité commerciale. Il comprend des éléments corporels(matériel et marchandises) et des éléments incorporels ( clientèle, achalandage, propriété commerciale, droits de la propriété industrielle, nom commercial et enseigne) 2 Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel Des mots pour dire le fonds de commerce….

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7506 mots | 31 pages

Chapitre 1 : Le droit objectif. Ce Droit objectif, Carbonnier l’appelait le « grand droit ». Elle se compose de règles avec juridicité (section 1) et scientificité (section 2). Section 1 – La juridicité de la règle de droit. La règle juridique, c’est l’ensemble des règles du pays.….

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20103 mots | 81 pages

1 INTRODUCTION AU DROIT Cours de Jean-Michel do Carmo Silva Professeur associé Grenoble Ecole de Management Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 2 Liste des principales abréviations Adde. AJDA Bull. civ.….

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706 mots | 3 pages

Introduction historique au droit 13/09/10 Bibliographie : BU histoire du droit Jean Marie Carvas , collection Puff Introduction : Définition du droit : juriste consult CELCE « jus est ars boni aequi » Depuis le 19 eme siècle, efforts de réflexion sur la définition du droit ( plus de 20 def différentes * Phénomène primaire * Philosophie *….

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453 mots | 2 pages

Galop d’essai 2006 1) Que doit faire le juge ordinaire face à une loi contraire à un traité international ? 2) Quelle différence faites vous entre un règlement administratif et un règlement communautaire? 3) Je grille volontairement un feu dans le but de provoquer un accident.….

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1699 mots | 7 pages

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première étape : Auguste crée le ius respondendi= le doit donné des consultations juridiques, selon auguste seul certain juriste consulte ont le droit de donner des consultations en justice. Ces juristes consultes sont choisit en fonction de leurs expériences Deuxiéme étape : l’empereur Adrian établit un nouveau principe qu’une adésion obligatoire entre plusieurs juriste consulte, de donner ou d’imposer une solution donné, ce qui se rapproche du droit. A l’époque ces juristes consultes était des notaires.….

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1484 mots | 6 pages

La vérité sur le chômage en Tunisie Le taux de chômage a très sensiblement baissé durant ces dix dernières années en Tunisie, passant 15,7% en 2000 à 13,3% en 2009. Selon une étude de Carnegie Moyen-Orient, ce chiffre flatteur cache une réalité plus mitigée. La baisse de la pression sur le marché de l'emploi en Tunisie, comme dans les autres pays du Maghreb, n’est pas la conséquence d’une amélioration de la performance de ce marché.….

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1970 mots | 8 pages

Droit des sociétés: introduction générale L’entreprise est un acteur essentiel de l’activité économique, mais aucun texte ne définit l’entreprise. Elle se définit comme étant une entité autonome créée et exploitée par une ou plusieurs personnes exerçant une activité économique au moyen de personnes et de biens (telle est la définition donnée par la cour de cassation). Sa taille peut varier considérablement et peut être exploitée par une personne physique seule (le commerçant individuel, l’artisan, l’agriculteur, le médecin ou autre profession libérale, le travailler indépendant…). Il s’agit dans ce cas d’une « entreprise individuelle ». L’entreprise peut aussi être exploitée par un groupe de personnes physiques ou morales, elle va ici le plus souvent revêtir la forme d’une société (ou un GIE, Groupement d’Intérêt Economique), ce qu’on appelle « entreprise sociétaire ».….

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290 mots | 2 pages

Cependant, le droit civil constitue le droit commun. Il s'applique chaque fois qu'il n'existe pas de règle spécifique pour encadrer une situation juridique. Le droit commercial est spécial qui réunit les règles établis dans l'intérêt du commerce. Ces règles spéciales sont apparues tardivement, au Moyen-Age, avec le développement du commerce.….

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885 mots | 4 pages

Droit Constitutionnel Introduction Le droit est composé de deux branches distinctes, d'un côté le droit public, de l'autre le droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l'État et de l'Administration, il désigne l'ensemble des règles juridiques en application desquels l'État agit et entretient des rapports avec les individus et les autres États. De son côté, le droit privé est présenté comme le droit des individus car il est constitué par l'ensemble des règles juridiques selon lesquelles les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelle et collective.….

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12197 mots | 49 pages

CHAPITRE I - LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE I/ La notion de droit A/ Droit et religion B/ Le droit et la morale C/ Les grandes disciplines juridiques II/ Les sources du droit….

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