Introduction au droit

49503 mots 199 pages

INTRODUCTION AU DROIT

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Introduction au droit
Jean-Christophe Wérenne 2005-2006

INTRODUCTION AU DROIT

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TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 1. 2. a) b) c) d) e) f) g) h) i) 3. 4. Définitions ................................................................................................................................................. 7 Les divisions du droit ................................................................................................................................. 7 Le droit civil .......................................................................................................................................... 7 Le droit commercial ............................................................................................................................... 8 Le droit social ........................................................................................................................................ 8 La procédure judiciaire .......................................................................................................................... 8 Le droit constitutionnel ......................................................................................................................... 8 Le droit administratif ............................................................................................................................. 8 Le droit pénal ........................................................................................................................................ 9 La procédure pénale .............................................................................................................................. 9 Organigramme de la justice ....................................................................................................................... 9 Sources du droit

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1063 mots | 5 pages

INTRODUCTION AU DROIT – DEVOIR DSJ05 DEVOIR A RENDRE LECTURE D’ÉLÉMENTS JURIDICTIONNELS Lire les extraits de décisions reproduits ci-après et répondre aux questions posées ensuite. N'hésitez pas à lire plusieurs fois les décisions pour en dégager l'essentiel. Ici, le sujet de l’exercice n’est pas de connaître le fond des règles de droit en cause, mais d’apprendre à lire une décision de justice, quel que soit son sujet. DOSSIER 1 - PREMIÈRE LECTURE :….

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7671 mots | 31 pages

INTRODUCTION AU DROIT Introduction définit ce qu’est le droit, cadre les systèmes juridiques. Comment il est élaboré ? Les sources ? L’articulation de ces dif règles de droit permet de voir cmt se matérialise le droit : le droit subjectif.….

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Introduction Au Droit
507 mots | 3 pages

s’il souhaite ou non acquérir les objets (qui sont clairement détaillés dans la promesse) pour la somme de 1 480 euros. Le 5 septembre 2014, M. Jean Bonbeur transmet par mail à son ami les quelques lignes suivantes : « C’est d'accord pour moi, j’accepte avec joie ton offre ! » et il lui met en pièce jointe la promesse qu’ils avaient signée. Il lui envoie de plus cette confirmation par courrier postal.….

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1307 mots | 6 pages

www.tifawt.com Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles : - Le droit commercial : ensemble des règles qui régissent l’activité commerciale. Le droit fiscal : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’administration des impôts, - Le Droit Social : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’employeur et le….

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4729 mots | 19 pages

Importance du vocabulaire juridique. Études spécialisées. Délimitation en domaines : droit de la famille, droit des affaires, droit pénal, droit civil… et disciplines académiques : droit privé, droit public, sciences criminelles, histoire du droit... Opposition entre droit privé et droit public : Le droit privé est entretenu par un juge judiciaire et le droit public par un juge administratif.….

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9278 mots | 38 pages

Précisément, il convient chaque semaine d’apprendre la partie du cours correspondant à la séance, puis de consulter un ou plusieurs manuels d’introduction au droit pour comparer les différentes approches possibles du thème proposé et approfondir les questions centrales (ex : pour cette séance, vous pourriez chercher dans deux ouvrages d’introduction au droit ce qu’ils disent des rapports entre droit et morale. Pour cela, cherchez le mot « morale » dans les index, et reportez vous au numéro indiqué). C’est seulement après avoir assimilé ces connaissances théoriques qu’il faudra examiner en détail les différents documents de la fiche et résoudre le ou les exercices proposés. La préparation du travail demandé doit être faite par écrit, de manière à ce que votre chargé de travaux dirigés puisse, s’il le désire, relever cette préparation.….

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3862 mots | 16 pages

Introduction Histoire du Droit Auguste compte "On ne connaît bien une science que par son histoire". Chapitre 1: Le droit Romain Tous notre droit est parti de cette civilisation. Le droit a existé avant les romains et l'existence de Rome. Les ethnologues (Claude Lévi-Strauss) nous ont appris que l'obéissance à des règles qui caractérise le droit et la moral, l'apparition du langage et l'utilisation d'instrument est l'un des caractères qui se retrouve chez tous les peuples.….

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6042 mots | 25 pages

INTRODUCTION Leçon 1 : Exo p 36 Question 1 -> qui est la victime ? Qui a fait la faute ? Indemnisation ? Assurance peut elle se retourner contre l'auteur de la faute ? A quelle condition ?….

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7506 mots | 31 pages

Chapitre 1 : Le droit objectif. Ce Droit objectif, Carbonnier l’appelait le « grand droit ». Elle se compose de règles avec juridicité (section 1) et scientificité (section 2). Section 1 – La juridicité de la règle de droit. La règle juridique, c’est l’ensemble des règles du pays.….

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996 mots | 4 pages

AFOTA Nessim Exercice 1 1) Cette décision a été reproduite par la cour de cassation le 20 février 2013 par le pouvoir des Consorts X contre la polynésie française. Tout cela est indiqué en haut du document "Cass 3e civ, 20 février 2013, consorts X...c/Polynésie française." 2) Il semble, d'après le texte que ce sont des terrains que les consorts X réclament. En effet, il est écrit : "pour se voir déclarer propriétaires, par prescription acquisitive, des parcelles cadastrées numéros 14 et 15 dénommées la terre Atararo". La loi prévoit une publicité foncière, c'est à dire que tous les terrains et biens immobiliers doivent être déclarés au cadastre ansi que toutes les transactions….

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Droit des étrangers
5763 mots | 24 pages

Table des matières Introduction…………..…………………………………………………………………………………………………………….. 3 Partie 1. Le droit des étrangers : notions et distinctions fondamentales…. ……………………………………………………………………………………………...…………………4 Chapitre 1. Les sources du droit des étrangers……………….….

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453 mots | 2 pages

Galop d’essai 2006 1) Que doit faire le juge ordinaire face à une loi contraire à un traité international ? 2) Quelle différence faites vous entre un règlement administratif et un règlement communautaire? 3) Je grille volontairement un feu dans le but de provoquer un accident.….

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1169 mots | 5 pages

jurisprudence→ ensemble des décisions rendu le juge Legifrance gouv.fr→ texte de loi sans jurisprudence Site bibliothèque inter-universitaire de Montpellier Plan du cours de: DROIT PRIVE→donner Fiche TD: DROIT PRIVE=>donner TITRE 1) LE DROIT OBJECTIF Chap1) Les sources directes du droit ou Les sources de formalisation Section1) La loi Paragraphe1)….

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3213 mots | 13 pages

------------------------------------------------- DROIT Plan de l’année : 1. Le système juridique français et l’organisation judiciaire 2. Les conflits 3. Grandes classification du droit civil 4.….

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Introduction au droit Droit : ensemble des règles qui aident à la vie en société Il peut s’agir d’un corps de règles qui ont pour objet d’organiser la vie en société, de définir la vie des personnes et de réglementer leur relations collectives = droit objectif Les règles qui composent le droit objectif sont des règles générales et impersonnelles qui visent la société dans l’ensemble et….

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