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Introduction au droit

21633 mots 87 pages
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Introduction au droit
Alix Julie

2015-2016

Le droit est un cadre qui régit toute la vie en société (relations de travail, administratifs, aspects éco), de même que la vie des familles avec les successions, le mariage, la reconnaissance d’un enfant.
Le droit est une technique d’organisation des sociétés contemporaines, c’est par le droit que tous les rapports sont organisés. Même si le droit n’est pas le seul mode d’organisation. Dans un État de droit, le droit est prépondérant sur toutes les autres normes et modes d’organisation. C’est par cette prépondérance du droit que les justiciables revendiquent leurs droits.
Le droit a son propre vocabulaire, ses propres concepts et ses propres raisonnements.
Qualifier des faits c’est la traduire en notions juridiques (mais ces notions ne reflètent jamais parfaitement la réalité). Le droit part toujours du fait mais ce fait il va l’analyser à la façon juridique.
En droit, la notion de personne renvoie à la fois à des personnes physiques et à des personnes morales (sociétés).
Particularité : en droit, les animaux sont des choses, non pas des personnes. Donc l’animal ne dispose pas de capacité juridique, donc ne peut pas saisir de juridiction.

LEÇON 1 - QU’EST-CE QUE LE DROIT ?

Le mot droit est polysémique. Le mot droit dans “j’assiste à un cours de droit” n’a pas le même sens dans “j’ai le droit de sortir ce soir” ou dans “j’ai le droit de vote” et “le droit américain protège la liberté d’expression”.
Le mot droit a 4 sens.
1er sens : le droit c’est un ensemble de règles qui régissent la vie en société. ex : droit français, international… Le droit est un corpus. Le droit, dans ce sens, renvoie au Droit objectif. Le droit est un ensemble de prescriptions. C’est une norme obligatoire pour tous les individus pour tous les individus (et personnes morales) qui vivent dans cette société à ce moment donné.
2e sens : le droit lorsqu’il désigne une prérogative individuelle, soit un droit. Dans ce sens, le droit permet

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