Introduction au droit

1458 mots 6 pages

Introduction au droit

Cours IUT Technique de Commercialisation

Plan du Cours de Droit : 1 semestre

Première partie. Le cadre de la vie juridique (introduction à l’étude du droit)

Chapitre 1. La notion de droit et la classification des règles de droit

Chapitre 2. Les sources du droit objectif

Chapitre 3. L’organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice

Chapitre 4. La preuve des droits subjectifs

Deuxième partie. Les personnes et leurs droits

Chapitre 5. La personnalité juridique

Chapitre 6. Les droits et le patrimoine des personnes

Troisième partie. Le contrat

Chapitre 7. Définition et classification des contrats

Chapitre 8. La conclusion du contrat

Chapitre 9. Les effets du contrat

Chapitre 10. L’inexécution du contrat

Quatrième partie. La responsabilité civile délictuelle

Chapitre 11. Notions de responsabilité

Chapitre 12. Les différents régimes de responsabilité civile délictuelle et le fait dommageable

Chapitre 13. Les éléments communs aux différents régimes

1° Partie : Introduction l’étude du Droit

CHAPITRE 1 : La notion de droit et la classification des règles de droit 3

Section I : la notion de droit 3

Sous Section 1 : Le caractère de la règle de droit 3 Sous section 2 : Le droit et la morale 4

Section 2 : La classification des règles de droit : 5

Sous section 1 : Les différentes branches du droit privé et public 5 Sous section 2 : La codification 7

CHAPITRE 1 : La notion de droit et la classification des règles de droit

Quel est l’objet du droit ? Permettre la vie en société. La liberté pour la liberté serait l’anarchie et l’ordre pour l’ordre le fascisme.

Section I : la notion de droit

Définition :
Deux sens fondamentaux sont donnés au mot droit et la langue anglaise utilise deux mots : law et rights.
Au singulier le mot droit désigne l’ensemble des règles préétablies régissant la vie en société c’est à dire applicables aux relations

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Finalités du droit
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CHAPITRE 1 Le droit section 1 La règle de droit section 2 Les branches du droit fiche mémo • applications Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Par exemple le droit vise à la justice sociale ou bien encore à la sécurité. C’est un phénomène normatif qui nécessite que l’on s’interroge sur la règle de droit et ses caractères.….

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Plan introduction générale au droit
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La sanction répression 4° La sanction obstacle Chapitre 2 : LES SOURCES DES REGLES DE DROIT Section 1 : Le droit légiféré §1 : La constitution A. Les règles à valeur constitutionnelle B. Le contrôle de constitutionnalité 1° Le contrôle de constitutionnalité des traités 2° Le contrôle de constitutionnalité des lois §2 : Les traités internationaux et le droit européen A.Les différentes normes internationales 1° Les traités internationaux 2° Le droit communautaire 3°….

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Droit civil
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Le fait de voir le droit à travers les droits d’un individu. Première partie : Le droit objectif A) Le droit en tant que norme générale 1) L’identification au droit 2) Les sources du droit 3) La mise en œuvre du droit CHAPITRE 1 : UNE PREMIERE APPROCHE DU DROIT Paragraphe 1 : Manifestations du Droit Le droit se présente selon sa source et le jugement.….

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Introduction au droit. Notions juridiques fondamentales 1 Le droit positif 1 Définition Ensemble de règles de conduites contraignantes, crées et reconnues par les hommes et destinées à régir tout autant le comportement individuel extérieur que les rapports sociaux. Conséquences juridiques à respecter par tous. Garantie de ce respect = Etat.….

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* Droit civil : C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux. B) Droit public : C’est l’ensemble des règles relatives aux institutions publiques et à leurs rapports avec les particuliers. Parmi les Droits publics on peut citer : * Droit constitutionnel : C’est l’ensemble des règles qui définissent l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques de l’Etat. * Droit administratif : C’est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise.….

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Cours de droit
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Cette interrogation permet de mieux comprendre la règle, d’en interpréter le sens, d’en identifier les limites et d’en prévoir l’évolution. Toutefois, cette vision n’épuise pas l’intégralité du sujet que nous avons à examiner. En effet, il existe une multiplicité de phénomènes sociaux qui entrent dans le champ du droit. Certains sont liés à la famille, d’autres, à l’entreprise ou bien encore aux activités économiques.….

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Droit
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I° )Def ce qu’est le Droit Civil. A) Propos généraux sur la définition en Droit.….

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CHAPITRE I - LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE I/ La notion de droit A/ Droit et religion B/ Le droit et la morale C/ Les grandes disciplines juridiques II/ Les sources du droit….

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THEME 1 INTRODUCTION AU DROIT I) Les significations du mot droit Le droit permet de régir le fonctionnement de la société, c'est un ensemble de régle qui organise les rapports entre les humains sans régle : pas de société.….

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Introduction au droit
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Introduction au Droit Déf : Le Droit est un ensemble de règles dont l'application est imposée par l'autorité publique sous la menace de sanctions. La fonction essentielle du Droit est : - Organiser la société par des rapports juridiques, - Assurer la stabilité et la sécurité pour le citoyens Droit Objectif (=Droit au singulier) - Il s'applique de façon générale; - Il correspond à l'ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des Hommes entre eux ou avec la puissance publique, au besoin, sous la contrainte étatique.….

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INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION….

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PRÉSENTATION DU DROIT ET DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE Le Droit objectif est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Il se différencie du Droit subjectif qui est l’ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. THEME 1 : Caractères de la règle de droit. A. Caractère obligatoire La règle de droit est dite obligatoire car elle s’impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. Elle nous donne un ordre de faire ou de ne pas faire.….

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Introduction au Droit : Qu'est ce que le Droit ? Le Droit est le régulateur de la vie sociale , il structure la vie en collectivité; il régie donc les relations entre les hommes. Le droit est diffût chaque minute où que l'on soit . Cet ensemble de règles applicables s'appelle le droit objectif ( = l'ensemble de règles applicables à un moment donné dans un pays donné ) Exemple : La loi (voté par le parlement)….

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INTRODUCTION AU DROIT QU’EST-CE QUE LE DROIT ? La notion de Droit n’est pas facile à définir on distingue le droit et les droits. Le Droit c’est ce qu’on appelle le Droit OBJECTIF c’est l’ensemble des règles qui sont destinés à réagir la vie en société. Ces règles sont générales et s’imposent à un ensemble de personne. Exemple : Il est interdit de rouler à plus de 50 km en ville.….

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Le droit
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Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société. ( Exemple: obligation, sanction, interdiction, droit accorder au individus ) → Droit objectif La faculté de faire un acte, d'user ou de disposer d'une chose ou d'exiger quelque chose de quelqu'un ( exemple: vendre une maison, droit à l'image...) → Droit subjectif Les caractères de la notion du droit: Caractère obligatoire: elle vaut pour tous le monde, elle doit être respecté par tous le monde... Caractère coercitif: exécution obligatoire exercer par les juges, force de l'ordre, contrôleur → Permet d'éviter la vengeance privé Les limites à l’exercice des droits: L'abus de droit: notre droit….

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