Introduction au droit

28280 mots 114 pages
Cours Introduction au droit
Introduction au droit

Le droit organise les relations entre les hommes.
Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui régissent les rapports sociaux et génèrent des prérogatives et droits pour les personnes, susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.

Droit Français : système composé de l'ensemble des règles qui régissent la vie de société en France et de l'ensemble des mécanismes permettant de les faire respecter.
On parle ici de droit objectif (Droit considéré en tant que tel). En opposition au droit subjectif dont chaque individu peut se prévaloir. Le droit est ici envisagé selon de sujet de droit.

Ex ) Une règle de droit prévoit qu'un dégât causé par autrui doit être réparer par ce dernier (Droit objectif)
Mr Dupont demande que X répare sa vitre car il l'a cassée (Droit subjectif)

1. Caractère systématique du droit • Système des sources du droit • Organisation de la Justice

• Le caractère systématique du droit
Chap. 1 : Règle de Droit

La règle de droit constitue un élément fondamental par lequel le droit s'exprime
La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) »
Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté.

Il en découle les droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives attribuées à un individu pour qu'il puisse bénéficier d'un

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