Extrait de l'ouvrage
Les interactions entre les normes internationales relatives aux droits de la personne. de Sandrine Turgis

© éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00639-4

L

e droit international des droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés forment un ensemble visant la protection, au niveau international, des droits de la personne. Ces trois ensembles de protection sont parfois présentés sous l’expression, prise alors au sens large, de droit international de l’homme1. Dans le cadre de cette étude qui vise à étudier et identifier des interactions entre ces trois branches de protection, il est nécessaire pour des raisons de clarté et afin d’éviter toute confusion de ne pas utiliser cette expression de droit international des droits de l’homme lato sensu qui engloberait notamment le corpus de droit international des droits de l’homme stricto sensu. Les expressions retenues dans le cadre de cette étude sont, par conséquent, celles de « normes internationales relatives aux droits de la personne », voire de « droit international des droits de la personne » pour évoquer les trois ensembles de protection. Ces expressions évitent l’écueil d’une répétition de termes « droits de l’homme » qui serait source de confusion. L’expression de droits de la personne est utilisée aussi bien outreAtlantique2, que dans les travaux doctrinaux francophones du continent européen3. D’ailleurs, la Cour internationale de justice (CIJ) a pu, elle-même, évoquer les principes et des règles « concernant les droits fondamentaux de la personne humaine »4.
La mise en place du maillage international de contrôle des droits de la personne qui a débuté après la seconde guerre mondiale se poursuit5. Ainsi le
Comité des droits des personnes handicapées, qui surveille l'application de la
1
Vera GOWLLAND-DEBBAS, La responsabilité internationale de l’Etat d’origine pour des flux de réfugiés, in Droit d’asile et des réfugiés, Colloque de Caen de la S.F.D.I.,