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Introduction aux grands principes du droit des contrats

1436 mots 6 pages
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La notion de contrat:
Article 1101: le contrat est une convention par laquelle une ou xxx personnes s obligent envers une ou xxx autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

-> accord de volonté en échange de consentement qui va concerner au moins 2 personnes (créancier ou débiteur)
-> accord vise à créer des obligations. Il s agit pour au moins une des parties de se contraindre à quelque chose

C est différent de l engagement unilatéral de volonté:
C est la manifestation d'une volonté unique, personne n accepte d entrer dans cette obligation
Conséquence en doctrine: peut il être créateur d obligation ou non? Impossibilité de créer une obligation à l égard d d'un tiers mais sans doute possible de créer une obligation à son propre égard et sanction able juridiquement.
Exemple: offre de contracter comme une offre de vendre la rétractation est elle sanctionnable?

Les conventions non obligatoires
- Acte de courtoisie exemple. Invitation acceptée
- acte de complaisance exemple un automobile prend un autostoppeur ou le conseil donné à quelqu un
- l engagement sur l honneur

le fondement du contrat ---> l autonomie de la volonté
Le contrat se fonde onc exclusivement sur la volonté des parties. L idée est que l individu ne peut pas être assujetti à un autre individu car les hommes naissent libres et égaux en droit. On explique seulement cela pr l effet de la volonté dans les cas oú l on s oblige face à un autre. C est le meilleur moyen d assurer des rapports juste et utiles car les personnes contractent quand ils s'entendent et comme il l entendent.
Traduction juridique de la théorie de l'individualisme ( siècle des Lumières) et économiquement "laisser-faire" "laisser passer" Adam Smith
Cette liberté à donc 3 conséquences: - liberté contractuelle - consensualisme - force obligatoire des contrats

Le PRINCIPE: la liberté contractuelle: elle se manifeste de 3 manières:
- liberté de

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