Introduction aux ifrs
Que sont les IAS / IFRS ? Environnement Comptable International Introduction aux IAS / IFRS
Depuis 1973, un groupe de travail (l’IASC) a été mis en place dans le but d’élaborer un référentiel comptable international. Objectif : harmoniser et homogénéiser les systèmes comptables, et l’information financière à destination des investisseurs et des analystes financiers.
L’IASCF
International Accounting Standards Committee Foundation Elabore les normes IAS/IFRS, avec pour objectif
– De développer des normes de haute qualité – De promouvoir l’application rigoureuse des normes – De favoriser la convergence des normes nationales
Le processus d’élaboration des Normes
Etudes préalables Groupe consultatif Document de discussion Exposé Sondage Audiences publiques Standard (norme)
Le Due Process
et des IAS.
Publie des interprétations (SIC / IFRIC)
L’Europe a définitivement basculé aux IFRS règlement 1606 / 2002 dit « IFRS 2005 »
Principales organisations européennes
Commission Européenne
ARC Accounting Regulatory Committee
EFRAG European Financial Reporting Advisory Group
Adoption des normes
1
November 2, 2009
IAS et les sociétés cotées (1/2)
Adoption et application des normes comptables internationales au sein de l’Union Européenne : règlement n°1606/2002 du 19
IAS et les sociétés cotées (2/2)
juillet 2002 Article 4 : Comptes consolidés des sociétés européenne qui font APE (c’est-à-dire les sociétés cotées) Article 5 : Option pour les comptes individuels des sociétés cotées (APE)
– Attention, l’option n’a pas été retenue par la France
Le référentiel IAS est d’application obligatoire au 1er janvier 2005
Pour les comptes consolidés des sociétés cotées Rappel : En vertu de la non-option de la France (article 5), pour les comptes individuels des sociétés cotées, seul le référentiel français est applicable.
IAS et les sociétés non cotées (1/2)
Comptes consolidés : application sur option Comptes