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CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL

DS : Le Samedi 17 Mars

INTRODUCTION

Chapitres non développés dans l’introduction :
Chapitre 1 : réflexion sur le contentieux constitutionnel. Ce contentieux est il synonyme de litige, de JP constitutionnelle ?
Chapitre 2 : Le modèle de contentieux constitutionnel. La différence entre le modèle américain et celui européen. (TD2)
Chapitre 3 : L’histoire du contentieux constitutionnel en France. (TD 1)

CHAPITRE 4 : LES TEXTES ET REGLES APPLICABLES AU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Il est possible d’avoir un contentieux constitutionnel devant autre chose que le conseil constitutionnel, mais ici on va effectuer une limitation du sujet.

1. Les différents textes

Au niveau des textes, ils sont assez peu nombreux. Ils sont éclatés, à la fois car ils se trouvent matériellement dans différents textes. Nous n’avons pas ici un code qui rassemblerait le tout. De plus, on a des textes qui ont des valeurs différentes. On a la constitution, la loi organique, le décret, et même le règlement intérieur du conseil constitutionnel. On a donc une question de hiérarchie des normes, mais aussi de savoir si le conseil constitutionnel est soumis ou non à des décrets qui le concernent.

2. La jurisprudence du Conseil constitutionnel

A ces textes, il faut ajouter la JP du conseil constitutionnel lui-même. Il est amené à exercer un contrôle direct ou indirect sur certains de ces textes. On a donc un rôle en tant que source.
Le contrôle direct : c’est au niveau des lois organiques, car on a un contrôle obligatoire.
Le contrôle indirect : Cas ou le conseil constitutionnel peut être associé à l’élaboration du texte (par exemple il peut faire une proposition) au niveau d’un contrôle.
Et puis aussi, le conseil constitutionnel interprète la constitution et accessoirement la loi organique, pour préciser les compétences, les limites, et les modalités du