Introduction de droit civil

1738 mots 7 pages
INTRODUCTION : Le droit renvoie à deux significations : une objective et l’autre subjective. Objective : ensemble de règles de conduite édictées et sanctionnées par la société et qui s’impose à ses membres. Subjective : prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif. Ce sont 2 notions complémentaires car le droit objectif est l’ensemble des droits subjectifs. TITRE 1 : APPROCHE DU DROIT PRIVE CONTEMPORAIN : CHAPITRE 1 : NOTION DE DROIT : Le droit est apparut comme une règle qui est le fruit d’une science, c’est pourquoi on parle de science du droit. SECTION 1 : La règle de droit : On la définie comme une règle de conduite dans les rapports sociaux. Elle est générale, abstraite, obligatoire, et sa sanction est assurée par l’autorité publique. Le domaine du droit et de la morale ne coïncide pas. § 1 : Caractères de la règle du droit : Caractère général : La règle de droit n’est pas faite pour régir les cas particuliers. On peut l’affirmer par l’utilisation des pronoms indéfinis « chacun » ou « tous ». La loi va s’appliquer de plus en plus à des catégories. Caractère obligatoire : Pour qu’il soit obligatoire, il faut une demande de contrainte. L’obligation peut être préventive ou répressive. La sanction peut frapper quelqu’un. §2 : Le rôle de la règle de droit : Les fonctions de la règle de droit : Organiser : elle organise par un tissu de rapports juridiques entre des personnes, des actes, des biens, ou même entre un comportement et une sanction. Imposer : c’est une loi impérative c'est à dire à laquelle les individus ne peuvent pas déroger par une manifestation de volonté contraire. Proposer : elle propose des modèles de conduite (la tendance moderne) que chacun choisie en fonction de ses envies, croyances… C’est alors une loi supplétive c'est à dire qui peut être écartée par une manifestation de volonté contraire (opposer à la loi

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