introduction dissertation la classification des infractions
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« L’humeur des juges n’entre pas dans le code pénal ». Ces propos ont été tenus par François Mitterrand, en 1990 lors d’une interview accordée au journal Le Monde. Par cette phrase, il affirme que le pouvoir du juge est limité. Il mentionne l’importance de se référer à la législation, qui effectue une classification des infractions. Une classification est un regroupement systématique d’éléments. Elle a pour but d’établir un ordre, particulièrement nécessaire en droit pénal. Il s’agit de la classification légale, c’est à dire faite par le législateur. La systématisation est instaurée par une disposition légale. Ce classement juridique est effectué pour les infractions.
Une infraction est un comportement, actif ou passif, qui est prohibé par la loi. Elle est passible d’une peine en fonction de sa gravité. C’est donc la loi qui incrimine certains comportements et qui impose une systématisation. Le code pénal pose ce principe par son article 111-1. L’article dispose que la classification des infractions est tripartite. Ainsi, il sépare les contraventions des délits et des crimes. On peut alors parler d’une hiérarchie des infractions, car elles ne sont pas sanctionnées de la même manière. L’instrument qui nous permet de constater la gravité d’un fait commis est la classification qui est établie par le législateur. Le législateur se réfère à la gravité de l’acte et des circonstances dans lesquelles l’infraction a été commise. Cela souligne l’importance de la distinction présente dans le code pénal, qui encadre les comportements considérés comme des infractions.
Il est donc intéressant de s’interroger sur le critère qui permet d’établir cette systématisation légale des infractions ainsi que de voir comment ce principe est remis en cause. La classification légale des infractions repose sur la peine, qui est un critère légal (I). Ce principe de distinction tripartite établie par la loi est tout de même fortement critiqué (II).