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DROIT ADMINISTRATIF

Examen : Premier Semestre, commentaire d’arrêt ainsi qu’une dissertation au choix. Au second semestre un cas pratique.

PREMIER PARTIE : INTRODUCTION & CONSIDERATIONS HISTORIQUES

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Chapitre 1ER : Apparition du juge administratif & du droit administratif

Section 1. Principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Suite à l’adoption de ce principe (PSA), le droit administratif ainsi que le juge administratif sont progressivement apparus. Cette maturation a durée près d’un siècle.
Premier Paragraphe : Le contenu du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Loi des 16 et 24 Août 1790. Décret du 16 fructidor an 3 : « Il est fait défense au juge (judiciaire) de troubler de quelques manières que ce soit les opérations du corps administratif ». Sous l’ancien régime le pouvoir judiciaire était exercé par les Parlements qui étaient des espèces de cours juridictionnels composées de membres de la noblesse. Le problème de ses parlements est qu’ils tranchaient les problèmes relatifs au Roi de telle sorte qu’ils bloquaient l’action du Roi, du pouvoir royale. Les révolutionnaires avaient en tête cette gêne liée à l’action des parlements. Une des premières mesures prises par les révolutionnaires fut de dire qu’aucun juge ne pourrait faire obstacle aux réformes qui seraient engagées. L’idée était de tout faire pour que l’action des révolutionnaires ne soit pas contrariée. Mais le fait est qu’il fallait bien trouver un juge ou une autorité pour traiter le contentieux de l’administration. Au début ce contentieux, lié aux activités administratives, a été confié à l’administration elle-même et ce jusqu’au début du XIX° siècle (l’administration est donc à la fois juge et partie). Au début du XIX° on sent arriver les premiers frémissements de l’avènement d’une juridiction administrative.
Deuxième