UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE
Faculté de Droit
INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
LICENCE 1
Cours de Madame K. PARROT
Année universitaire 2015-2016
TRAVAUX DIRIGÉS
SEANCES N°5
Les sources du droit – Le règles de droit écrit d'origine internationale
LES TRAITÉS INTERNATIONAUX ET LE DROIT EUROPÉEN

I. Les documents
Doc. 1 : Titre VI de la Constitution du 4 octobre 1958 « Des traités et accords internationaux »
Doc. 2 : Préambule et Titre premier de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950.
Doc. 3 : Article 288 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE).
Doc. 4 : 1 Civ, 15 février 2012, pourvoi n° 10-27512, BC n°32
Doc. 5 : 1 Civ, 17 mars 2011, pourvoi n°10-10583
Doc. 6 : 1 Civ, 10 décembre 2009, pourvoi n° 08-21101

II. Les exercices
Exercice n°1 :
- Présentez, en les différenciant, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.
- Faire une présentation claire et synthétique de la Cour européenne des droits de l'homme (en vous aidant éventuellement du site internet de la Cour).
- Après une lecture attentive du document 2, répondez aux questions suivantes :
 A quoi sert le préambule d'un traité ?
 Quel est le droit de l'Homme ou la liberté fondamentale reconnus par la Convention qui vous semble aujourd’hui le plus menacé en France et pourquoi ?
 Y a-t-il à votre avis un droit ou une liberté fondamentale de la personne humaine qui n'est pas garanti(e) par la Convention ?
 Expliquez l'article 18 de la Convention.
Exercice n°2 : Faire la fiche des arrêts présentés aux documents 4 et 5.
Exercice n°3 : Faire apparaître les différentes parties ( = la structure) de l'arrêt document 6 et répondre aux questions suivantes :
 Qu'est ce que « l'effet direct » d'une règle de droit ?
 En l'espèce, l'article 16 §5 de la directive européenne est-il reconnu d'effet direct en droit français ? A quelle(s) condition(s) ?

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Document 1. Extrait de la Constitution du 4 octobre 1958
Titre VI - DES