DROIT EXTRAPATRIMONIAL DE LA FAMILLE

INTRODUCTRION :

Qu’est-ce que la famille ?

I. La famille A. Définition
1) le silence du code civil

« Famille » n’a jamais été définit dans le code civil.
En 1804, ce mot fut utilisé dans une vingtaine d’articles. En 2010, il est seulement présent dans une dizaine d’articles. La rareté du mot ne signifie pas l‘absence de la famille. Le code civil organise la famille dans le détail.
La famille ne peut être définie en raison des mutations constantes qu’elle affecte et des grandes diversités de situations qu’elle appréhende. La famille est impossible à synthétiser.

Il est indispensable de l’encadrer parce que la famille constitue l’un des 3 piliers de l’ordre social (2 autres = contrat et propriété).

2) Définition doctrinale

Une définition juridique s’est construite : la famille est un groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et l’affiliation.
2 conséquences : * constitue une famille les personnes unies par le mariage = lien d’alliance * constitue une famille les personnes reliées entre elles par un lien de filiation et les liens familiaux issues de ce liens sont les liens de parenté.
Le droit a refusé de reconnaître à la famille la personnalité juridique. Elle n’a pas de personnalité distincte de celle des membres qui la compose. La famille est trop mouvante pour la conférer à la personnalité juridique.
On peut cependant douter de l’absence de personnalité juridique. Ex : la consécration d’une nouvelle catégorie de bien appelés les biens de la famille (bijoux de famille, cendres funéraires..). à partir du moment où la famille peut avoir des biens, elle a un patrimoine, elle devrait donc avoir la personnalité juridique.
La famille a une personnalité juridique indirecte et pas expresse. a) le lien d’alliance

Il est celui qui est issue du mariage. Toutes personnes reliées par lien d’alliance forment une famille. La mariage fait naitre un