COURS D'INTRODUCTION AU DROIT

PROFESSEUR : Mme GUENNOUNI Naima

SEMESTRE I . GROUPES 3 et 4

SECTION II : LE DROIT PENAL

Le droit pénal consiste en l'étude de l'ensemble des interdictions appelées infractions ainsi que leurs sanctions .

I : Les caractères du droit pénal :

c'est un droit déterminateur : le droit pénal permet de déterminer l'ensemble des interdictions que la société juge négatives .

C'est un droit sanctionnateur : il détermine les sanctions applicables en cas de non respect de la règle de droit , le droit pénal prête son concours à toutes les branches juridiques , ainsi:

-en droit civil le non paiement de la pension alimentaire à l'échéance constitue une infraction punie par la loi pénale .

-En droit commercial l'émission d'un chèque sans provision est une infraction punie par la loi pénale .

-En droit du travail , en cas de non respect du code du travail comme par exemple les conditions d'hygiène et de sécurité dans une entreprise constitue une infraction punie par le code pénal .

C'est un droit autonome :c'est le droit pénal qui détermine quels sont les actes interdits et punis , car tous les actes que la société juge négatifs ne constituent pas des infractions , elles ne seront considérées comme telles que lorsque le droit pénal leur donne cette qualité d'infractions .Ce droit ne se conforme pas avec la règle religieuse , ni avec la règle morale ou coutumière sauf lorsque une loi pénale lui reconnaît ce caractère .

II : Les Eléments constitutifs de l'infraction

L'infraction est tout acte que la société juge négatif , et le considère comme interdit et sa commission génère des sanctions . Pour qu'on puisse parler d'infraction il faut un certain nombre d'éléments :

1 : l'élément légal : ce principe signifie qu'il faut respecter la légalité des délits et peines . Il trouve sa source dans la déclaration universelle des doits de l'homme dont l'objectif principal est de préserver l'individu