INTRODUCTION SUR LA DETENTION PROVISOIRE

Le droit à la liberté et à la sûreté est un droit fondamental inhérent à la personne, inscrit dans les instruments internationaux de la protection des droits de l'homme et dans la Constitution1(*).
L'article 66 de la Constitution française repris par l’article 19 de celle marocaine. Dans le droit positif marocain le législateur protège celle-ci des abus de privatisations telle la détention arbitraire. Ainsi dans son article 23 .
Cependant, la négligence des droits d’autrui et l’oppression de la sécurité publique implique l’ouverture d’une procédure pénale qui constitue l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la poursuite des auteurs, et leur jugement par la juridiction compétente.
Cette dernière nécessite parfois une détention provisoire.
Elle est la mesure de privation de liberté excédant 24H, décidée par un juge d'instruction à l'égard d'une personne présumée innocente mais contre laquelle il existe des indices sérieuses qu'elle aurait commis une infraction punie au préalable par le droit positif du Pays en question d'une peine d'emprisonnement de plus d'un an.

Mais la loi prévoit la protection de l'individu contre les arrestations arbitraires et contre la détention illégale.
Cependant, il est des privations de liberté qui émanent du pouvoir exécutif. Elles prennent la forme de l'internement administratif, de l'arrestation préventive ou de la rétention provisoire : par le biais de l'internement administratif, le gouvernement peut, sur le fondement d'un texte législatif ou réglementaire, priver une ou plusieurs personnes (sans intervention judiciaire) de leur liberté, pour une durée dont il est seul juge (ce procédé fut utilisé entre 1939 et 1946). L'arrestation préventive est utilisée