INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

Introduction :

Qu’est ce que le droit ?
C’est un ensemble de règles qui régit les rapports entre humains et même lorsqu’il y a des rapports intimes (règles de filiation, autorité parentale,…) et le quotidien des individus, puis entre l’Etat.
Le droit c’est aussi, non seulement la sanction mais aussi la protection de tous les êtres (consommateurs, enfants, adultes, employés,…). Il est partout car une société ne peut vivre sans règle de droit. Si pas de droit alors il y a anarchie.
Le droit est une science complexe et a son propre langage (jargon juridique).
Le mot droit a un sens qui lui est propre dans la science juridique. Il a 2 sens, le Droit et les droits.
Le Droit : droit objectif. C’est l’ensemble des règles juridiques.
Les droits : prérogatives accordées à quelqu’un. C’est le droit subjectif.

PARTIE 1 : L’EXISTENCE DU DROIT

Chapitre 1 : les caractères de la règle de droit

Le droit est une règle mais toutes les règles ne sont pas des règles de droit (ex : règles de jeu, règles de politesse). La règle de droit est obligatoire, générale, permanente et a une finalité sociale.

I) La règle de droit est obligatoire
La règle de droit est un commandement, elle doit être obligatoire si on veut qu’elle joue son rôle d’organisation de la société. Elle ordonne, punie, défend, autorise, permet,… Mais elle est toujours obligatoire. Lorsqu’elle autorise elle interdit à quelqu’un d’autre de porter atteinte.
1975 : interruption de grossesse. Autoriser mais interdit d’y porter atteinte.
Le droit est systématiquement accompagné d’une sanction aux personnes qui méconnaissent un droit.
Le plus souvent la menace d’une sanction suffit à faire respecter la règle de droit ‘code de la route par exemple).
Parfois la menace n’est pas la peine car des règles sont automatiquement respectées (ex : interdiction de tuer) car elles sont estimées juste.
Cette sanction distingue la règle de droit aux autres règles.
Ce n’est pas la