Introduction général au droit

15001 mots 61 pages
SOMMAIRE
Introduction au cours de droit
PLAN DE COURS THÈME 1 : Les fondements du droit
Remarques préalables pour une première approche du droit.
§1 : La conception idéaliste
A : le contenu des conceptions idéalistes B : la critique des doctrines idéalistes
§2 : La conception positiviste
A : le contenu des conceptions positivistes B : la critique des doctrines positivistes
THÈME 2 : La règle de droit
- La distinction entre droit objectif (le droit) et droits subjectifs (les droits).
§1 : Les caractéristiques de la règle de droit
A : la règle de droit est abstraite
1 : une règle générale et extérieure à la personne 2 : une règle permanente
B : la règle de droit est obligatoire C : la règle de droit est coercitive
§2 : La règle de droit et les autres règles
A : droit et morale B : droit et religion
THÈME 3 : Les systèmes juridiques §1 : les grands systèmes de droit
A : le système romano-germanique ou civil law B : les pays de common law

C : les autres systèmes
§2 : les divisions du droit
A : droit interne, droit international et droit « communautaire » B : droit public et droit privé
1 : le contenu de la distinction droit public / droit privé a : les branches du droit privé
b : les branches du droit public
c : les branches « mixtes » ?
2 : les intérêts de la distinction droit public / droit privé
THÈME 4 : les sources formelles de la règle de droit §1 : la hiérarchie des sources formelles (H.Kelsen)
A : la Constitution
1 : la notion de Constitution
2 : le contenu de la Constitution
B : les traités et accords internationaux
1 : les traités ou accords internationaux « classiques »
2 : le droit de l’Union Européenne ou droit communautaire 3 : le Conseil de l’Europe
C : les lois
1 : la compétence de principe du Parlement
2 : la compétence exceptionnelle du Gouvernement
D : les règlements
1 : les décrets 2 : les arrêtés
E : les actes des autorités administratives
§ 2 : les conflits entre les règles de droit
A : le conflit entre

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