La gouvernance d’entreprise

La notion de gouvernance d’entreprise appelée aussi « corporate governance » est un concept anglo-saxon destiné aux sociétés cotées en bourse. En effet, suite à d’importants scandales financiers et comptables aux Etats- Unis ayant miné la confiance des investisseurs et endommagé le développement des marchés financiers et la croissance économique mondiale, il est apparu nécessaire de rendre la gestion des entreprises plus transparente et de donner une réelle substance au concept de "gouvernance d'entreprise" en tant qu'élément de son cadre réglementaire moderne du droit des sociétés. Ainsi l’opinion commune des juristes est unanime sur ce que la gouvernance d’entreprise ou le corporate gouvernance peut être définie comme étant l’ensemble des mécanismes organisationnels qui délimitent les marges de manœuvre des dirigeants des entreprises et influencent la nature des décisions prises. La gouvernance d’entreprise est modelée, par l’ensemble des règles, législatives et réglementaires notamment à travers l’article 67 de la loi 17-95 modifiée et complétée par la loi 20-05 promulguée par le Dahir n° 1-08-18 du 23 mai 2008 relative à la Société Anonyme qui définissent les modalités de gestion de l’entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l’entreprise. Sur un autre volet, le concept de gouvernement d’entreprise présente un double intérêt d’une part la protection des droits des minoritaires au sein de la société et d’autre part une bonne administration de la société. La gouvernance d’entreprise peut être alors considérée comme un renouveau du contre-pouvoir actionnarial, reposant tant sur un rôle plus actif des administrateurs que sur la surveillance ultime par les actionnaires, une gestion qui veille à la valeur actionnariale et une participation active aux assemblées et l’exercice éventuel des actions en justice comme remède aux atteintes au droit des