Introduction générale au droit

Pages: 91 (22634 mots) Publié le: 3 janvier 2012
Introduction au Droit

I - Définition du Droit
II – 2 sens principaux que l’on peut donner au terme « Droit » Droit objectif
III – Droit subjectif

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I – Définition du Droit

Les hommes politiques ont un grand rapport avec le droit :
Sarkozy : maîtrise de droit privé + DEA de Science Po
Fillon : étude de droit (maitrise de droit public)+ DEA Droit public
Alliot-Marie : Thèse de doctorat + doctorat d’état en droit public + maitre de conférence en droit public
Copé : Formation ENA

On peut en déduire que la filière Droit Science Po est une bonne filière pour entrer dans la politique. On étudie le droit, c’est une des sciences sociales. On l’oppose aux sciences pures et dures (Maths, Physique). Les juristes sont utiles àleurs semblables. On peut avoir un impact utile. Ex : rapatrier une personne… etc. Les lois ont un impact sur les citoyens et leur bonheur. Ex : Dracon, législateur d’Athènes les lois étaient sévères (lois draconiennes), on disait qu’elles étaient écrites avec du sang et non pour le bien des gens. Mais il y a aussi les congés payés, la liberté de la presse… L’évolution des différentes constitutionsqui ont eu plus ou moins de qualités donc des impacts différents sur la société. La Constitution de 1958 a fait une société beaucoup plus stable qu’auparavant durant la 4ème République. Contre exemple : les nazis qui ont utilisé des lois contre le bonheur… etc.

Affaire DSK : Fait intéressant qui a donné l’occasion pour voir comment fonctionne un droit mais pas le droit français, ledroit américain, et plus précisément le droit de NY. Du point de vue de la procédure c’est différent qu’un autre droit dans un autre Etat des USA. On a pu voir l’arrestation, puis la présentation à une juge qui a refusé une demande de libération conditionnelle, il est allé en prison et a été soumis à un juge qui lui a accepté de le placer dans une résidence surveillée. Il est passé devant un tribunaloù il a plaidé non coupable. Donc le procès pénal a lieu. Le procureur du comté de l’Etat de NY a eu un rôle décisif, son rôle est de représenter l’Etat dans les procédures pénales. Donc c’est l’Etat de NY contre DSK (similarité avec le droit français). Différence : Cyrus Junior qui est procureur du comté de l’Etat de NY a été avocat, donc c’est une justice, diplômé à Yale, il est rapidement entrédans le bureau de procureur. Grande perméabilité entre les fonctions de magistrat à avocat. Ce qui est exceptionnel en France. L’avocat de la victime a été procureur fédéral avant d’être avocat. Cyrus est un procureur qui a été élu à cette fonction ce qui est relativement fréquent (2009 à 91% des voix grâce au parti démocrate). On connaît des juges élus en France : conseillers des prud’hommes parex. Mais c’est beaucoup plus rare. On peut signaler l’utilité de cette histoire pour comparer les deux systèmes, américain et français. Le procureur peut envisager de se représenter, il pense à sa réélection, on peut se demander si ce n’est pas malsain d’avoir à traiter une telle affaire. Lorsqu’il était avocat en 1995 il a été remarqué sur une affaire avec le groupe Boeing subi par un groupe defemmes 29 000 femmes qui voulaient lutter contre les agressions sexuelles. « Class action » = grand nombre de personnes qui se révolte contre quelqu’un en justice. Ex : on peut parler de 600 personnes en Californie qui était intoxiqués par des déchet toxique à cause d’une entreprise, pour agir ensemble (330 000 000 $ de compensation).
Il faut faire attention à la comparaison entre les différentsdroits, les films ne correspondent pas au droit français, puisqu’ils ont des procédures différentes. Il faut donc éviter les confusions.

Contre point de l’histoire DSK : Une décision de la cour d’appel d’Aix en Provence, qui le 3 mai 2011 a rendu une décision en matière de divorce : une histoire entre Jean et Monique qui se sont mariés. Elle a obtenu le divorce, et elle a obtenu...
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