introduction générale au droit

30958 mots 124 pages
Introduction Le droit est n avec laltrit, c..d. de lensemble des relations entre les individus. Le droit et la socit sont interdpendants, comme lillustre ladage latin Ubi societas, ibi jus. Ibi societas, ubi jus.. Ainsi, Robinson Cruso vivait-il sans rgles avant lapparition de Vendredi sur lle. Il ny a cependant pas de monopole du droit dans la socit humaine et le droit ne doit pas tre vu comme unique solution tous les problmes sociaux. Le droit est une matire non-fige, ltude de lhistoire du droit prend alors tout son sens. Par exemple, en juillet 2005, est abolie la diffrence entre enfants lgitimes et enfants naturels. DEFINITIONS La justice Du latin justicia. Pour les romains, le droit est lart de la justice (le bon et le juste) jus est ars boni et aequi. Pourtant toutes les rgles de droit ne sont pas forcement justes Dans Antigone de Sophocle, la justice rclamerait lenterrement de son frre, pourtant refus par Cron. Le sentiment de justice est profondment subjectif. On peut ainsi demander justice et donc rclamer son droit On oppose donc deux intrts distincts. La personne charge de rendre la justice se devra alors de trancher (Do lallgorie de la justice reprsentant un glaive, une balance et une femme aux yeux bands, lie au caractre suppos impartial de la justice). Le mot de justice peut donc revtir deux sens Le sens thorique, ou idal de la justice Le corps qui rend la justice, ou fonction juridictionnelle (service public auquel les justiciables vont sadresser. Le lgislateur Du latin legistator, il est celui qui propose une loi. - Au sens strict du terme, il est lorgane du pouvoir lgislatif. La loi est la rgle de droit dont le texte est vot au parlement (cela loppose donc aux termes de dcrets, ordonnances, ntant pas adopts au parlement). - Au sens large Le lgislateur cre la rgle de droit. La fonction de cration de la loi, ou fonction lgislative, est spare de la fonction excutive et juridictionnelle dans un Etat de droit dmocratique. Cette ide vient de

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