Introduction générale au droit

9033 mots 37 pages
INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
Licence Droit 1re année, Groupe B, Licence AES 1ère année
Année universitaire 2015-2016, Semestre 1
Cours : David Gantschnig
Travaux dirigés : Abdel Fawaz Idrissou, Leonie Ibinga Mouloungui,
Christophe Poirier, Najib Ali El Alaoui, Maxime Benoist.

Séance 1

LA REGLE DE DROIT
METHODE




Révision du cours et recherche du vocabulaire juridique
Complément par la lecture d’un manuel
Lecture du document de travaux dirigés

EXERCICES
I. – Méthodologie du travail universitaire


Internet




Consulter le site www.legifrance.gouv.fr, regarder les informations qu’il est possible d’y trouver.
Répondre aux questions suivantes en parcourant les pages du site et en retrouvant les termes-clés : o Quelle est la définition d’un aéronef au sens de l’article L. 110-1 du Code de l’aviation civile ? o De quand date la Constitution française actuelle ? À quels textes renvoie cette constitution ? o Quelles lois ont été publiées dans le Journal officiel du 10 août 2010 ?
Chercher la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile et conserver le document trouvé (présentation par l’enseignant de la structure du texte)



Codes







Chercher dans le Code civil les réponses aux questions suivantes : o Votre oncle vous demande s’il faut systématiquement passer devant un notaire pour rédiger un testament.
Que pouvez-vous lui répondre ? o M. Batin déteste son prénom et souhaite en changer. Il vous demande quelle est la marche à suivre pour effectuer une telle modification. o Jean et Louise font faire de gros travaux de terrassement sur le terrain qu’ils viennent d’acquérir. Un ouvrier y découvre un trésor enfoui dans la terre, il se demande à qui il appartient. o Vous louez un appartement « loi 1989 » et vous avez besoin d’une quittance de loyer. Votre bailleur vous la fournit et ajoute sur votre avis d’échéance une somme à payer. Le peut-il ? o Deux hommes peuvent-ils se marier ?
Chercher dans le Code pénal la

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