INTRODUCTION :

DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique.

On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit).
Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….).
La philosophie, l’anthropologie (révèle des règles non sanctionnées par la force publique, ce qui est différent du droit : règles de politesse), l’économie sont des éléments à la lisière du droit car il étudie l’homme dans son ensemble.

JURISPRUDENCE : l’ensemble des décisions des tribunaux.

1er atelier : recherche et rédaction juridique, initiation au raisonnement juridique. Comparer deux modes de présentation d’un même raisonnement juridique.
2e atelier : sources internes du droit L’arrêt : décision de justice rendue par une juridiction supérieure (Cour d’appel, Cour de cassation, le Conseil d’Etat,…)

JURIDICTION : Autorité / Tribunal (ordres judiciaires tribunaux civils : d’instance & répressifs : correctionnel / ordres administratifs)

3e atelier : sources internationales du droit commentaire d’arrêt, appréciation critique. Arrêt rendu par cours de justice européenne, arrêt en anglais.
4e séance : manifestation du droit la preuve.

Le droit est à la fois un langage et une méthode. I. Le Droit est un langage A. Savoir parler français

1. Le français des profanes
L’Ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 impose le Français comme la langue officielle du droit et plus le latin (bonne compréhension des actes administratifs et de la justice). Le français est la langue juridique par excellence et a longtemps été la seule langue diplomatique. D’ailleurs le traité de Rachstadt déclare que la langue diplomatique obligatoire est le