INTRODUCTION GENERALE AU DROIT
I ) DEFINITION DU DROIT
Droit :
• ensemble de connaissances
• décisions
• personnes
• pratiques professionnelles
• textes, prescriptions règles sociales qui organisent les relations entre individus
Droit :
Le droit c'est la règle du jeu social. C'est un texte qui implique ce qui est le comportement normal dans la société, le comportement droit. Ceux qui respectent ces règles sont dans leur droit.
Droit français ≠ Droit américain :
• Amérique : procureurs élus (Cyrus Vance)
• Amérique : grande perméabilité des fonctions judiciaires
• Fr : certains juges élus (prud'homme)
CHAPITRE 1 :
Le droit est un phénomène social
Règles de droit : règle qui organise la vie social à un moment donné dans une société donnée
( principe abstrait pouvant être applicable à tous ou être conditionné à certains).
→ pas de groupement viable si chacun fait ce qui lui plaît
→ règle de conduite : détermine ce qu'il faut faire, ce qu'il est permis de faire, ce qui est interdit de faire Droit objectif : textes, règles
Droit subjectif : prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif et qui permets à son titulaire (le sujet de droit) le droit d'interdire, de faire, d'exiger quelque chose
→ Droit objectif protège le droit subjectif (sanctions : indemniser, séquestrer, saisir...)
CHAPITRE 2 :
Un phénomène social d'une grande diversité
Droit positif : droit qui vaut maintenant et ici
I ) La spatialité du droit
Grandes familles de droits nationaux (systèmes juridiques) :
• Famille des droits romano-germaniques : essentiel du continent européen
→ influence romaine : codes ( textes généraux et abstraits)
→ influence de l'école du droit naturel (législateur soumis à la nature supérieure, morale)
• Famille des droits du Common Law : RU, EU, Canada, Commonwealth, Australie
→ peu d'influence romaine
→ droit jurisprudentiel (règle de droit fixée par des décisions de juridiction au cas par cas)
→ déclarations longues