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INTRODUCTION GENERALEok

821 mots 4 pages
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24/01/2014

CHAPITRE INTRODUCTIF
SECTION 1: LES CATEGORIES (suite)
Dans l’ensemble, le système fiscal comporte plus de quarante (40) impositions dont les principales, sans que l'énumération ne soit exhaustive :

COURS FISCALITÉ DES
ENTREPRISES

Droits de douanes et taxes à effet équivalent :
• Droit de douanes.
• Redevances sur les prestations douanières.
• Droit complémentaire compensatoire.

Elaboré par: Tarek Elhaj Salah

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CHAPITRE INTRODUCTIF

CHAPITRE INTRODUCTIF

SECTION 1: LES CATEGORIES

SECTION 1: LES CATEGORIES (suite)

Le système fiscal tunisien est composé d’une multitude d’impositions que l’on peut regrouper en sept catégories :
• Les droits de douanes et taxes d’effets équivalents.
• Les impôts indirects.
• Les impôts directs.
• Les droits d’enregistrement et de timbres.
• Les taxes parafiscales.
• Les taxes locales.
• Les impositions diverses.
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Les taxes indirectes :
• La TVA.
• Droit de consommation.
• Capsule fiscale sur les vins en bouteille.
Les impôts directs :
• Impôt sur le revenu des personnes physiques.
• Impôt sur les sociétés.
• Impôt sur les plus-values immobilières.
• Impôts sur les bénéfices pétroliers
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24/01/2014

CHAPITRE INTRODUCTIF

CHAPITRE INTRODUCTIF

SECTION 1: LES CATEGORIES (suite)

SECTION 1: LES CATEGORIES (suite)
Les taxes locales :
• La taxe sur établissements à caractère professionnel et commercial (TCL).
• La taxe hôtelière.
• La taxe sur les immeubles bâtis.
• La taxe sur les terrains non bâtis.
• La taxe sur les spectacles.
• La taxe journalière sur les autorisations administratives.
• Redevance pour occupation temporaire de la voie publique. • Droit de licences sur les délits de boissons.
• La surtaxe municipale.

Les droits d’enregistrement et de timbre :
• Droit d’enregistrement.
• Le droit de timbre.
• Le droit de conservation foncière.
• Droit complémentaire pour défaut d’origine de 3%.
• Taxe unique sur les assurances.

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CHAPITRE INTRODUCTIF

CHAPITRE INTRODUCTIF

SECTION 1: LES CATEGORIES (suite)

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    [pic] PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE, DE RECOUVREMENT ET DE SANCTIONS TITRE I - REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I DES TAXES DES COLLECTIVITES LOCALES Article premier - Généralités Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par la présente loi. Section 1 - Des communes urbaines et rurales Article 2 - Taxes au profit des communes urbaines et rurales Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales les taxes suivantes : ­ taxe professionnelle ; ­ taxe d’habitation ; ­ taxe de services communaux ; ­ taxe sur les terrains urbains non bâtis ; ­ taxe sur les opérations de construction ; ­ taxe sur les opérations de lotissement ; ­ taxe sur les débits de boissons ; ­ taxe de séjour ; ­ taxe sur les eaux minérales et de table ; ­ taxe sur le transport public de voyageurs ; ­ taxe sur l’extraction des produits de carrières.….

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    | |[Année] | | |Boomscud | | | | | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses | |publiques] | |[Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document. Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement| |d'une courte synthèse du document.] |….

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