Droit civil

Introduction générale au droit des obligations

I. Définition

Obligation : obligare -> ligare = lier + ob = en vue de (latin)
L’obligation est donc un lien de droit par lequel une personne appelée le débiteur est tenue envers une autre, appelée le créancier, d’une prestation ou d’une abstention. C’est un lien de droit car il est reconnu et même sanctionné par le droit, c’est un lien contraignant. L’obligation est donc un lien de droit dont on peut réclamer devant les instances juridiques l’exécution forcée.
L’obligation est un lien entre deux personnes. Le droit connaît deux types de liens : entre une personne et une chose (droit réel, res = la chose) et entre une personne et une autre personne (droit personnel).
C’est un lien patrimonial, qui fait partie du patrimoine, car il a une valeur monétaire. On a un côté actif et passif : le créancier (credere = croire, faire confiance, donner du crédit) est actif, et le débiteur (debere = devoir) est passif, il doit quelque chose.

II. Classifications

On peut les classer en fonction de leur objet, de leur source ou de leur force.

A. D’après l’objet

C’est la classification présente dans le Code civil, dans l’art.1101 «une ou plusieurs personnes s’obligent à donner, faire, ou ne pas faire».
• Obligation de donner : (donner = transférer la propriété d’un bien). Le transfert de propriété s’opère de manière théorique, virtuelle, à partir du moment où les parties se sont mis d’accord sur la chose à transférer et sur le prix. Donc dès sa création, l’obligation de donner est effective, et le transfert de propriété est automatique.
• Obligation de faire : C’est l’obligation d’accomplir une prestation positive au profit du créancier. C’est l’obligation de réaliser quelque chose.
• Obligation de ne pas faire : C’est un comportement abstentionniste, comme une obligation de confidentialité, ou de secret : obligation de ne pas dévoiler à un tiers une information quelconque.